Traité de Lisbonne

d’une hiérarchie des normes communautaires remonte à 1991 lorsque une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle n’avait pas été retenue, se heurtant aux différentes traditions juridiques nationales. L’idée sera néanmoins reprise dans la Déclaration n°16 annexée au Traité de Maastricht,où l'enjeu était de savoir s'il était possible de modifier la classification des actes communautaires pour arriver à une hiérarchie appropriée

Chapitre 2 : Les institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et

a. l’Espagne et le Portugal +b. l’Autriche, la Finlande et la Suède c. la Grèce d. Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie 12. A quelle date a été signé le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ? a. 2002 b. 2004 +c. 2005 d. 2007 13. Que signifie l’acronyme EEE ? +a. Espace Economique Européen b. Espace Européen de l’Enseignement c. Economic European Exchanges d. Etudes Economiques Européennes

la question de la transposition des directives communautaires. Comme le souligne une circulaire du Premier ministre datant de 2004 : « les obligations de transposition pesant sur l’État découlent tant de la Constitution du 4 octobre 1958 que des traités européens. Un manquement à ces obligations n'affecte pas seulement notre crédit au sein de l'Union. Il expose la France à des sanctions contentieuses, y compris pécuniaires. Il entrave le bon fonctionnement du marché intérieur, affectant aussi bien

Introduction : I) la réforme de l’union. Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais

nés dans des contextes différents , et qui ont des compétences qui leur sont propres . I. Le Conseil de l'Europe Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Il s'est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur

les traités les plus récents : en 1957, l'Assemblée européenne pouvait déjà dans les textes faire démissionner la commission européenne par un vote d'une majorité des 2/3 des suffrages exprimés (cela rappelle la motion de censure). Mais jamais la commission européenne n'a été amenée à démissionner à la suite d'un tel vote. Mais au seuil des années 2000 une commission a été amenée à se retirer car se préparait un vote de défiance (problème de corruption de certains commissaires). Les traités les plus

autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée par lui à ses débuts. Elle constitue l'institution originale sur

l’impasse. L’UE s’est construite progressivement ces cinquante dernières années, au gré de compromis et de traités. Néanmoins, elle doit faire face, depuis son élargissement, à de nombreuses contestations et le rejet du projet de constitution par la France et les Pays-Bas a provoqué une crise institutionnelle sans précédent. C’est dans ce contexte que ses Etats membres ont signé le nouveau traité simplifié à la fin de l’année 2007. Ce dernier, une fois ratifié dans tous les Etats, devrait permettre

une Europe sans frontière B- l’union européenne 1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992) Il institue l’UE qui repose sur trois piliers : 1) piliers communautaires= transfert de la souveraineté 2) politique étrangères et de service commune PESC 3) piliers concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI 2- la reforme de l’Union Européenne a- le traité d’Amsterdam (1997) perfectionne*  Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ  Convention