Traité de Lisbonne

compétences : l’exemple de la politique européenne de l’environnement ». Introduction : D’après l’article 1er du traité sur l’union européenne, « Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une Union Européenne, ci-après dénommée Union, à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe

droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen, il ne concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de

gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner d’une reconnaissance extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur

Devenant ainsi la première personnalité issue des pays d'Europe centrale et orientale. Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés. Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs : Compétences législatives : il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés

    2) Les Etats ne sont pas unanimes. III) La nouvelles donne.     1) Qu'en est il aujourd'hui de L’Union Européenne ?     2) La Grèce intéresse les investisseurs chinois. Conclusion Annexe INTRODUCTION Le traité sur l'Union Européenne issu du traité d'Amsterdam signé le 2 octobre 1997 stipule que l'Union Européenne est fondée sur un certain nombre de valeurs communes aux États membres de l'Union. Ces principes sont : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'Homme

Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Mais c’est le traité de Lisbonne qui en a fait une institution au même titre que les autres organes de l’UE. Enfin, il ne doit pas être confondu avec le Conseil (Conseil des ministres Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) qui réunit les ministres de l’Union. Depuis le traité de Lisbonne, le président du Conseil européen n’est plus le chef d’État ou de gouvernement du pays assurant

sont prises en accord avec le Conseil de l'UE. Le siège du Parlement se trouve principalement à Bruxelles (Belgique), au Luxembourg et à Strasbourg (France). Le Parlement Européen a pour fonction de contrôler le pouvoir budgétaire (ex: le Traité de Lisbonne). Il a aussi le pouvoir de contrôler la politique des institutions européennes à différents niveaux: • La censure de la Commission • L'élection du président de la Commission • La nomination du médiateur Européenne Ces

au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union. Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs (base juridique de tous les actes de l’Union) : les règles et les procédures que les institutions de l’UE doivent observer et les parlements ratifiés. Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé:

reconnaissance juridique propre dans l’Union Européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 Mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de cette construction, il est apparu comme indispensable de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de lui donner également une dimension sociale. C’est ainsi que le terme de « Citoyenneté de l’Union » a été instauré par le Traité de Maastricht signé en 1992 dans le Traité de Rome. Il est intéressant de se demander comment se caractérise

fondamentales (1950) Robert Schuman qui le 9 mai 1950 proposait une coopération approfondie. Débouchant sur le premier traité « CECA » en 1951. Ce traité est entré en vigueur en 1952, et il a expiré en 2002 6 membres fondateurs : _ France _ Allemagne _ Italie _ Pays Bas _ Belgique _ Luxembourg Plus tard, ces états ont eu l’idée de créer une communauté économique en 1957 avec le traité de Rome. Afin de créer une Europe unie, pacifiée. 3 nouveaux membres en 1973 : _ Irlande _ Danemark _