Traité de Lisbonne

Introduction : la construction du système........................................................... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union.....................................9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre

pertinente. ? Dans un premier temps parce que le président du MoDem proposait de transcender un clivage, alors que Nicolas Sarkozy lui-même proposait l’ouverture. Mais surtout parce qu’il proposait la même politique que l’UMP et le PS en votant «oui» au traité de Lisbonne4 . La ferveur autour du candidat était davantage portée par un vote sanction à l’égard des deux partis majoritaires qu’à un réel 1 Après la démocratie, Emmanuel Todd, Gallimard, 2008 2 «Ceux qui nous gouvernent continuent à croire

14 vice-présidents. Un parti politique au niveau européen est une organisation qui suit un programme politique, dont les membres sont des partis nationaux et des députés et qui est représentée dans plusieurs États membres. Comme mentionné dans les Traités, «les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union». Chaque

européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissaires, Son siège est situé à Bruxelles. La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des

autres à partir du Traité de Maastricht de 1992, on essaye de créer une union politique dans le domaine de la politique commune et la sécurité commune = PESC ; et aussi dans le domaine de la justice des affaires intérieures. Dans ces domaines, on va créer du droit par le biais de la coopération interétatique. Ce sont les Etats qui vont créer le droit, adopté à l’unanimité et non à la majorité. Petit à petit, on va vers plus d’intégration juridique. Au sein du Traité de Lisbonne entré en vigueur

européens ont adhéré ultérieurement aux Communautés européennes (CE) ou, depuis le traité de Maastricht (1993), à l’Union européenne, en plusieurs vagues d’adhésion. Le traité de Lisbonne, qui est un traité de révision et non un traité constitutionnel, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie le traité sur l’Union européenne (traité « de Maastricht ») et le traité instituant la Communauté européenne (traité « de Rome »). Il crée un nouveau cadre institutionnel visant à rendre l’Union européenne

européens ont adhéré ultérieurement aux Communautés européennes (CE) ou, depuis le traité de Maastricht (1993), à l’Union européenne, en plusieurs vagues d’adhésion. Le traité de Lisbonne, qui est un traité de révision et non un traité constitutionnel, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie le traité sur l’Union européenne (traité « de Maastricht ») et le traité instituant la Communauté européenne (traité « de Rome »). Il crée un nouveau cadre institutionnel visant à rendre l’Union européenne

Des origines de la communauté européenne au Traité de Rome en 1957 Préserver la paix au lendemain de la guerre. Acteurs de cette communauté : Schuman / Monnet et Adenauer en Allemagne. Objectifs : résister à l’influence communiste / adhérer à des valeurs de paix…c’est donc un ancrage à l OUEST. 1eres initiatives : CECA en 1951 (échec de la CED en 1954) b. Le traité de Rome en 1957 1957 : traité de Rome naissance à la CEE et Euratom. Plus mise en place d’un marché commun avec la PAC et la

Roumanie. La Turquie, la Croatie et la Macédoine ont le statut de candidat à l’union. L’union a été créée par le traité de l’union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de la d’acier (CECA). En passant par le traité d’Amsterdam signé le 16 juin 1997, qui affirme la nécessité d’une reforme des institutions européennes pour permettre

Cet article tiré du journal Le Monde et traite de la nomination de Catherine Ashton à la tête de la diplomatie de l’Union européenne. L’article s’intitule : les débuts laborieux de Catherine Ashton à la tête de la diplomatie des Vingt-sept. En effet, son grand oral face à ses pairs n’a pas convaincu et son positionnement face aux grands dossiers de l’Union (le Proche-Orient, l'Iran, l'Afghanistan ou l'Irak)était assez timide selon ses détracteurs. De plus, on lui reproche son manque de vision