Traité de Lisbonne

Enda Palazzeschi Master 1 Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif

les traités) afin d’appliquer uniformément le droit dans tous les Etats-Membres et l’U.E. Elle peut également être amenée à étudier les différends entre gouvernements des EM, institutions et citoyens (particuliers, entreprises ou organisations comprises). Autrefois dénommée Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.), et prévue dès l’origine des premières communautés, la Cour de Justice a pour rôle de veiller à la correcte application du droit communautaire. Les traités ont

européen, le conseil européen va statuer à la majorité qualifiée et va proposer au parlement européen un candidat pour la fonction de président de la commission. Une fois ce candidat choisi, il faut qi'il ait l'aval du parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, c'est la majorité des membres qui le compose. Cette évolution du rôle du président est en rapport avec une présidentialisation qui va en avançant. Cette élection va accroitre le parlementarisme de la commission. Ça va permettre de faire front

Ces acteurs participent ainsi ensemble à l'élaboration de textes ayant une portée législative dans le cadre de la procédure de codécision, aussi connue sous l'appellation de procédure législative ordinaire. Le Traité de Lisbonne a défini à l'article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) la procédure de codécision. Aussi, il s'agit de « l'adoption d'un règlement, d'une directive ou d'une décision conjointement par le Parlement européen et le Conseil ». En outre

bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière

monétaire et les bases pour une Union politique vont constituer la double réponse pour une nouvelle marche de l’Europe : les 2 volets du Traité de Maastricht. I) MAASTRICHT : CONSOLIDATION DE L’ACQUIS ET PORTE OUVERTE A UNE NOUVELLE EUROPE. a) Le volet économique. * L’extension des compétences : le traité de Maastricht renforce les compétences du Traité de Rome (union douanière, PAC, transports, concurrence) et de l’AUE (cohésion économique et sociale, recherche et développement, environnement)

fondements. A. L'UNION EUROPEENNE ET SON EVOLUTION DANS LE TEMPS Bibli: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm Comme nous les savons tous, les traités européens sont le fondement de l'Union européenne ainsi que les actions qui découlent de celle-ci. Ces traités, n'oublions pas de le mentionner, ont été approuvés par tous les Etats membres de cette même Union et les contraignent à respecter une à une les clauses citées. Ces clauses définissent en général

9 Mai 1950, déclaration de Schuman Territoire douanier de l’UE Il comprend les territoires de Etats membres de l’UE (Monaco également) Les traités de l’UE Traité de Lisbonne  L’UE : 1951 : création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier 6 états : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas 25 mars 1957 : Traité de Rome 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni 1981 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal 1995 : Autriche, Finlande, suède 2004 : Chypre, Estonie,

Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin. Les Organes de direction : le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le mécanisme décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales :