Traité de Lisbonne

l'échelle mondiale « un modèle social » qui mettrait les libertés économiques au service des hommes. La Cour de justice affirme le contraire: les partenaires sociaux doivent respecter les droits économiques fondamentaux consacrés par les traités communautaires. Ces traités font partie de l'ensemble plus général que constitue l'ordre juridique communautaire formé par l’ensemble des textes de droit primaire et de droit dérivé établissant la Communauté européenne ou provenant des institutions de celle-ci

les principes et enjeux de l'Europe sociale. ** * Les grandes étapes de l'Europe sociale L'Europe sociale émerge dès l'origine de la construction européenne, même si elle demeure beaucoup plus économique que sociale. Le Traité de Rome, affirme un certain nombre d'objectifs sociaux, dont l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'œuvre, initie la production de règles contraignantes (directives) en matière de libre-circulation des travailleurs, égalité

Les Institutions & Organes de l’Union Européenne I. La présidence de l’UE Chaque état assure la présidence du conseil de l’UE à tour de rôle pendant 6 mois. Le traité de Lisbonne a gardé ce principe de présidence tournante malgré la désignation pour la première fois du président du conseil européen : Herman Von Rompuy, pour 2 ans et ½ (il est désigné depuis le 01/01/2010). II. Les députés européens (Le parlement) Le parlement européen est l’organe de représentation des citoyens des états membres

?/0.5 2. Quelles sont les conséquences de ces changements sur les missions confiées aux forces de l’UEO ?/1.5 Document 3 : Extrait du traité de Lisbonne sur la PESC (Politique Européenne de Sécurité Commune) 1. Quels sont les ambitions et les moyens dont dispose l’ U.E. pour assurer sa politique de sécurité et de défense ?/2 2. Montrez que ces articles du traité sont dans la continuité des « principes de Petersberg » mais que d’autres missions sont apparues. Relevez une mission dans la continuité

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait

des matières I. Les sources formelles écrites ou directes .................................................................... 2 Le bloc de la constitutionalité............................................................................... 2 Les traités internationaux ratifiés ou approuvés ................................................... 3 Les textes communautaires................................................................................... 3 1. Le droit primaire .......................

paix en Europe et d’en assurer la prospérité économique. La construction d’un avenir commun s’est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. L’idée européenne au début du 20ème siècle (1918- 1944) Les traités conclus après la Première Guerre mondiale redessinent la carte de l’Europe, mettant fin à trois Empires (Allemand, Autrichien et Ottoman) en donnant naissance de nouveaux Etats. Les frustrations nées de ce redécoupage rendent difficile la réconciliation

La veille, les Français avaient voté « Non » à son dernier référendum. Une page de l’histoire est tournée. La place est libre pour Georges Pompidou. Référendum 1962: Election du président au suffrage direct? OUI à 62,25% Référendum traité de Lisbonne: 2007 -Une Europe plus démocratique et plus transparente: le Parlement européen et les parlements nationaux voient leur rôle renforcé, les citoyens peuvent plus facilement faire entendre leur voix et il est plus aisé de savoir qui fait quoi

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

Parlement européen dans la création des normes communautaires Il s ‘agit ici de la procédure de coopération et de la procédure de codécision. Le traité de Lisbonne augmente le nombre de domaines régis par ces deux procédures. La procédure de coopération à été introduite par l’acte unique européen de 1986. Elle est définit à l’article 252 du traité des communautés européennes. Elle offre au Parlement un pouvoir d’amendement mais ici le conseil des ministre dispose d’un droit de veto concernant