Traité de Lisbonne

CHAP 3 : L'UNION EUROPENNE I/ la construction européenne, un projet ouvert 1)les étapes de la construction européenne CECA = 6 pays ( Fr, It, PB, Bel, NL, L ) traité de Rome en 1957 avec la CEE ( communauté économique européenne ) CEEA ( communauté européenne pour l'énergie atomique ) 1967 = fusion des 3 communautés dans la CEE ( donc la CEE = CECA + CEEA + CEE original ) 2)des institutions en débat 2 formes de conseil : conseil européen et conseil des ministres; décisions prises a l'unanimité

l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique

européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits

chacun pour leur territoire, ce que seront leurs SIEG. Cependant, la Commission peut remettre en cause cette décision. L'émergence des services publics à l'européenne • Avant le traité de Lisbonne (2007), les services publics n'avaient pas vraiment de base juridique européenne. On y fait rapidement mention dans le traité de Rome, et plus résolument dans celui d'Amsterdam. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en dessine les contours petit à petit. La Commission européenne va

mais ne sont pas de vrais autorités locales, ils sont les représentants du gouvernement central. La déconcentration est donc une forme de décentralisation. B) la confédération des Etats C’est un groupement d’Etats souverains, opéré par le traité international. C’est une sorte de communauté des Etats qui peuvent même créer des organes communs. Ex : en matière de la défense commune et de la politique étrangère. L’Allemagne, avant d’être un Etat centralisé, elle était en grande partie une structure

le : a. 1 juillet 1987 b. 1 juillet 1986 c. février 1986 5. Le traité de Lisbonne a été signé par les : a. les 6 pays de l’union européenne b. les 15 pays de l’union européenne c. les 27 pays de l’union européenne 6. La CECA a été mise au point par : a. Jean Monnet b. Konrad de Gasperi c. Alcide Adenauer 7. L’Europe a subit son 4éme élargissement en : a. 1985 b. 1994 c. 1995 8. Le traité de Maastricht a été signé : a. A Bruxelles b. Au Pays

répartition entre Conseil et Commission n'est pas à traiter. Si on ne rend pas le devoir maison, faire le plan détaillé de l'arrêt AETR. La CJUE: - siège à Luxembourg - a été créée pour uniformiser l'interprétation du traité, contrôler la bonne application des traités par les Etats, régler les problèmes qui pourraient intervenir entre le droit interne et le droit communautaire, s'assurer de la bonne articulation des traités en cas de succession de traités, garantir les droits des justiciables. -

du droit et montrent le regain d’un certain humanisme fortement teinté d’individualisme. Ils représentent l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un Etat de droit et dans une démocratie. Les traités communautaires ne sont pas des traités visant à établir une protection internationale des droits fondamentaux à la différence de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil

suite à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht a succédé au Conseil des ministres est l’institution composée des représentants des gouvernements des États membres qui détient, soit seule, soit le plus souvent de manière partagée, le pouvoir législatif et budgétaire dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Si le partage des pouvoirs, notamment avec le Parlement européen, est un des signes les plus caractéristiques du Traité de Lisbonne applicable depuis le 1er décembre

autres organes de l'Union Européenne, http://europa.eu/institutions/index_fr.htm , à consulter. Document n°2 : Articles 5 et 308 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), JO C 321 E du 29 décembre 2006, pp. 327-329, extraits. Document n°3 : Articles 2 k 6 TFUE, 2008/C115/01JOUE du 9 mai 2008, p.50 et s. Document n°4 : F. CHALTIEL, « Le Traité de Lisbonne : la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres », Petites affiches, 15 février 2008, n°34, p. 6. Document