Traité de Lisbonne

l’objectif consacré par les traités d’aller dans le sens d’une plus grande uniformité du droit communautaire, tant dans son interprétation que dans son application. Il faut souligner en ce sens la prétention de ce type de relation a prévenir les différends d’interprétation, plutôt qu’à les sanctionner a posteriori. S’agissant du fondement juridique de la compétence préjudicielle de la Cour de justice, l’entrée en vigueur récente – le 1er décembre 2009 – du Traité de Lisbonne ouvre une période d’incertitude

Économique Européenne '' , aujourd'hui cet ensemble de 27 états se nomme l'Union Européenne ( UE ) . 3 - Le premier traité donnant naissance à la CEE a été signé à Rome en 1957 ( traité de Rome ) 4 - En 2009 le traité de Lisbonne a été signé par tout les pays membres et est entré en vigueur le 1er décembre ( un grand nombre d’États l'avaient signé dès 2007 ) . Il remplace le traité constitutionnel de 2005 ( notamment refusé par la France par référendum ) modernise le fonctionnement de l'UE en

L’UNION EUROPEENNE   A l’aide du site http://www.touteleurope.fr, vous répondrez aux questions suivantes :   Les principales étapes de la construction de l’Union Européenne   Traité de Rome :   -       Date de signature : 25 Mars 1957   -       Pays signataires : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas   -       Principe : la Communauté économique européenne (CEE)=La CEE prévoit la coopération économique, l'abolition progressive des barrières douanières

Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système institutionnel peu clair, un système unique d’inspiration constitutionnelle. A la suite de l’échec de l’adoption de ce traité, les Etats membres de l’Union européenne ont fait un constat : les traités en vigueur devaient malgré tout être modifiés pour que l’Union européenne

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

biomédecine Oviedo, 4.IV.1997 Non encore ratifiée par la France UE (27 pays) le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958. France La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) 1789 Ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Valeur constitutionnelle Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE) et entré

décideront de faire confiance à cet organisme et signeront en 1957 le traité de Rome. La communauté européenne économique voit le jour, la liberté de circulation des marchandises, des hommes et de la richesse est alors possible. Les Français et les Allemands réconciliés, l'Europe s'affirme ; le couple Mitterrand-Kohl sera les fondateurs de l'Union Européenne avec la suppression des frontières en 1985, l'acte unique qui illustre le traité de Maastricht signé en 92 et l'ouverture vers l'Est. Un lien fédéral

du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe de régulation et de protection du droit de l'union s'est fait

sources internationales a) les traités Les traités sont des accords conclu entre la France et diverse pays étrangers dans des domaines très variés, commerce, industrie droit de l’homme. Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois. b) Le droit européen * Le droit européen primaire : il correspond aux différents traités à l’ origine de l’union européenne : Traité de Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice(Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les

droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Conformément à la Déclaration n°2 annexée au traité de l'Union européenne : « la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit