Traité de Lisbonne

quelques exceptions près et à la différence des Parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne). Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée

concept-même d'Europe. L'échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et reprenant le projet institutionnel de la Constitution en oubliant les aspects de fond renvoie à l'ambiguïté de la construction européenne. L'Union Européenne est avant tout une union de vingt-sept États ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Jean Monet définissait

  B.  L’échec  de  la  Communauté  européenne  de  défense   C.  Les  Traités  de  Rome     §  2.  L’Acte  unique  européen     A.  Les  modifications  apportées  aux  traités  communautaires   B.  Le  développement  de  la  coopération  politique  européenne     §  3.  Le  Traité  de  Maastricht   1/  Plan  du  cours   1    A.  L’Union  européenne

européenne eu souvent un rôle d’arbitre entre le parlement et le conseil de l’union. Toute fois la commission devint plus soumise au parlement avec le temps. B la procédure codécision Le traité de Lisbonne a joué un rôle important dans l’histoire de l’institution européenne. En effet le traité de Lisbonne conserve les principaux changements proposés par la constitutions européenne, il fait passer les domaines politiques (dont le budget) vers le système de la codécision ( appelée maintenant procédure

de transparaitre dans le préambule des traités qui depuis l’origine visent à établir une « union sans cesses plus étroite entre les peuples européens ». La structure communautaire na cesser d’évoluer malgré différents coups d’arrêts. C’est donc un processus continu et qui évolue. L’adoption du traité de Maastricht en 1992, et son entrée en vigueur en novembre 1993, marquent un tournant dans la construction européenne, en effet avant l’adoption de ce traité, la communauté économique européenne (CEE)

Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen. • Le droit d’initiative de la Commission est exclusif : elle élabore les textes législatifs (directive et règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil. Les propositions

Les Etats parviennent-ils systématiquement a se mettre d’accord ? Oui mais cela est difficile. Il a fallu plusieurs traités pour harmoniser les différents pays. - Le traité de Rome en 1957 - Le traité de Luxembourg en 1986 - Le traité le Maastricht le 7 février 1992 - Le traité de Amsterdam le 2 octobre 1997 - Le traité de Nice le 26 février 2001 - Le traité de Lisbonne le 23 juin 2007 Non ils ne parviennent pas à se mettre d’accord car chacun défend son point de vue. b) L’Union est

L’Union européenne, est une association de vingt-sept États européens ayant décidé de coordonner leur politique, ainsi son fonctionnement est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), elle possède dès lors une personnalité juridique lui permettant le cas échéant de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale. Le 14 avril 1987, la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la Communauté européenne. On se demande

Les institutions européennes Le conseil européen : Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative

plutôt du jeu politique. Même le droit européen n’a pas de considération sur les frontières. Les D de l’H ; le Conseil de l’Europe. (# du Conseil Européen et # du Conseil de l’Union Européenne) Le conseil de l’Europe, institué le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, c’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 états membres. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Europe Contexte : Fin des années 40, sortie de la guerre