Traité de Lisbonne

européenne est une association sui generis de 28 États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans leurs versions actuelles, depuis le 1 décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale :

constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a mis en place affecte les États membres et leurs citoyens, pour en conclure que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique

puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine de nombreuses impulsions européennes. La Commission, chargée de défendre l'intérêt commun, dispose de l’initiative législative et représente l'Union Européenne sur la scène internationale. William

politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et

agricole commune (PAC) ? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’UE (40,9 % du budget européen en 2008, soit les dépenses relatives au marché et les aides directes). Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : – d’accroître la productivité de l’agriculture ; – d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; – de stabiliser les marchés ; – de garantir la sécurité

bord de la Moselle), où a été signé l’accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997. Le traité de Lisbonne, ratifié en 2008, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire

dernier Conseil européen avec Nicolas Sarkozy en tant que président de l'Union, les Vingt-Sept sont parvenus à un accord dans trois grands dossiers, jeudi et vendredi à Bruxelles: le plan de relance contre la crise, un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne pour l'Irlande et enfin, le plan énergie-climat. LE PLAN CLIMAT Le plan d'action adopté devrait permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020, le triple objectif qu'elle s'est fixée: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par

les sortes de discriminations (raciales ...). 3 Le Front de Gauche est une alliance entre le PCF et le Parti de Gauche en vu des élections européennes. Son orientation politique est de rassembler le plus de partis qui sont hostiles au traité de Lisbonne qui a pour objectif de renforcer l’Union Européenne en donnant par exemple plus de pouvoir au Parlement européen.... 4 L’orientation politique d’Europe Ecologie est tout d’abord d’agir face à la crise actuelle en étant solidaire et écologique

a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil. On a introduit une présidence plus stable de 2 ans et demi (traité de Lisbonne). Le conseil européen a un rôle de coordinateur pour l’Europe, le président doit trouver des contacts et des compromis entre les états. La commission doit faire des propositions, prendre des initiatives etc… Au départ la commission était prévu

communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure de co-décision. A. L’élection des membres du Parlement européen. -Article 223 § 1 TFUE (rédigé par le traité de Lisbonne) : « Le Parlement européen élabore un projet en vue d’établir les dispositions nécessaires pour permettre l’élection de ses membres au Suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres ou conformément à des principes