Traité de Lisbonne

et un régime démocratique, unissant un peuple souverain qui détient un pouvoir collectif. Le traité de Lisbonne est signé entre eux le 13 décembre 2007. L’union est représentée par différents symboles qui caractérise le peuple d’Europe et l’égalité des droits : le drapeau (12 étoiles dorés sur un fond bleu), la devise « Unie dans la diversité » et la monnaie (l’€uro). Elle est conditionné par le traité de Maastricht, qui est une constitution de conditions à valoir par chaque états pour atteindre

des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct à partir de 1979 et les différents traités. Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs : compétences législatives : il participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil

[pic][pic]Confédération (organisation politique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic]Pour les articles homonymes, voir Confédération. Une confédération est une association d'États indépendants qui ont, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à une fédération

l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure institutionnelle de l’union et indique le fonctionnement et les moyens d’action des institutions. Il est composé du traité de paris, des 2 traités de Rome et toutes les révisions (Acte unique européen, traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, Traité de Nice, Traité de Lisbonne). Les

L’EUROPE L’Europe du traité de Paris ou traité de Lisbonne Les trois p : Puissance Paix Pérennité CECA : 1950. L’Europe des 6 : Belgique, France, Allemagne, Italie et 25 mars 1957 : traité de Rome Une crise financière dans les années 70. La relance Européenne 1979 1985 – 1992 : l’ acte unique. Maastricht (1992, mais prend effet en 1993) On passe de la CEE à l’Union Européenne. On a un volet monétaire (UEM) avec la volonté de créer l’Euro. Présentation d’un plan des critères de convergence pour

2 septembre 2010 1ère Partie : Les sources du droit. Ou trouve-t-on les règles juridiques qui s’appliquent en France ? Les sources formelles du droit se trouvent dans les textes. Il existe une hiérarchie de ces textes. La constitution, les traités, les accords internationaux, les lois, les règlements administratifs. Tout le droit n’est pas que écrit il existe des sources informels du droit. Chapitre 1 : Les sources formelles du droit. Section 1 : Les différentes sources formelles du droit

unies et fait partie du Groupe des huit (G8), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et du Commonwealth of Nations. L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Comme les autres organisations régionales

question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal… Remise en question de l’euro Désintérêt et rejet des citoyens Échec ratification projet de Traité Constitutionnel

Notions essentielles CECA / CEE / UE / CE / EEE Commission européenne Conseil des ministres Conseil Européen Acte Unique, 1986 Marché unique, 1993 Traité de Maastricht, 1992 / UEM / Critères de convergence BCE Traité d’Amsterdam, 1997 / Pacte de stabilité et de croissance Traité de Lisbonne, 2007 Policy mix Politique monétaire / Budgétaire « Zone Monétaire Optimale » (ZMO) R. Mundell Commerce intra / extra communautaire Politique agricole commune (PAC), 1962

Monténégro. L’Œuvre principale est la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, elle définit un certain nombre de droits que chaque état membre s’engage à faire respecter. Parmi les traités internationaux, cette convention a une originalité : elle aménage un mécanisme de contrôle assuré par un tribunal, la CEDH. La CEDH est assortie de nombreux protocoles comme le protocole n°6 sur l’abolition de la peine de mort signé le 28 avril 1983