Traité de Lisbonne

Composition Siege Fonction Le Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés)

ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux. Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « Le Parlement européen peut, à la majorité

sein de cet Union. L'UE est contrôlée par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. À la suite de la tentative d’annulation de ces deux traités ils ont été remplacé par un traité constitutionnel unique. Ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre

aspects géopolitiques se sont mis en place plus tard, surtout à partir de 1992, avec le traité de Maastricht. Celui-ci codifie la citoyenneté européenne ancrée dans des valeurs pacifiques, démocratiques et soucieuses des droits de l’homme. Ces valeurs seront à la base des critères d’intégration (sommet de Copenhague, 1993) qui vont permettre de sélectionner les candidats à l’adhésion. Le traité de Lisbonne, signé en 2009, vient apporter des éléments qui renforcent le contrôle des citoyens sur

qui lance l'idée de la communauté européenne de Défense Traité de Paris, CED. 1952-1954 : Un enjeux politique dans la relation avec l'Allemagne Car l’Europe vas être l'outil des Pacification Franco-Allemande. Au delà de la construction européenne, la France et les Français, vont se réconcilier avec un pays, avec lequel ils ont été 3 fois en Guerre, en un période réduite. La Vème République travail a cette réconciliation. + Traité de l'Élysée 1963 : qui réconcilie officiellement la France

travers le traité de l'atlantique nord (OTAN) en 1949, associé aux états unis. Wiston churchil à dit «  Le 1er pas de la constuction européenne doit être une association entre la france et l'allemagne », ainsi en 1951 la Communauté européenne du charbon et d'acier (CECA) va êtres créer, ici les production de charbon et d'acier de l'italie, de la RFA, du Benelux et de la France seront mises en commun, cela permet de franchir un nouveau pas vers la coopération entre états. EN 1957 le traité de Rome

La Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 , elle est héritière de la Haute-Autorité de la CECA. elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires[1]. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014. La Commission européenne

Note : la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) est devenue avec le traité de Lisbonne la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Pour une meilleure compréhension, l’ancienne appellation sera gardée dans ce devoir. La PESD a été officiellement fondée lors du sommet européen de Cologne, en Allemagne, les 3 et 4 juin 1999. A cette époque on avait le sentiment de « franchir une étape décisive ». Voici ce que la conclusion du sommet affirmait : « Déterminés à voir l’Union

-règlement La jurisprudence : -elle interprète la loi et la complète -l ’adapte à l ’évolution sociologique (divorce) et aux besoins nouveaux(R sans faute) ou loi trop rigide ( recherche de paternité) La Doctrine : enseignement , traités (Dalloz) Sources internationales Traités internationaux pour régler des conflits de lois , ou pour uniformiser le droit , dans la relation internationale uniquement ou encore pour créer une loi applicable aux relations internes et internationales . Les Conventions

CECA (par le traité de Paris) ratifié par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas, et le Luxembourg. Elle s’est implantée au Luxembourg. 1954 : * Tentative de création de la CED (Communauté Européenne de Défense). Mais ce fut un échec car refusée par les députés Français. 1957 : * Création de la CEE (par le traité de Rome) ratifié par la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays Bas, la Belgique et le Luxembourg. * Création d’EURATOM (par traité de Rome) ratifié