Traité du gouvernement civil

en ce qui concerne les traités internationaux. Donc les États consentent aux traités qu'ils concluent. Un traité ne peut pas s'appliquer à l'Etat sans qu'il ne l'ait ratifié ou signé. Un traité n'est pas obligatoire. ONU n'est pas au-dessus des États car elle repose sur un traité librement ratifié par les États. Les traités posent des règles internationales mais il ne lie les États que dans la mesure où ils y ont librement consentis. Donc les normes posées par un traité n’obligent l'Etat qu'en

PREMIERE GUERRE MONDIALE: VERS UNE GUERRE TOTALE (1914-1918)! La Première Guerre Mondiale va provoquer des bouleversements et des transformations considérables. Elle va tout d’abord déclencher une violence de masse qui va toucher les militaires comme les civils. Elle va provoquer la Révolutions Russe qui va être à l’ origine d’une vague de révolutions dans toute l’Europe. Enfin elle se termine avec des tarîtes de paix qui vont créer une nouvelle carte d’Europe source de tensions. ! I. Un conflit d’une extrême

chacune d'un Conseil (un parlement) et d'un Exécutif (un gouvernement). Lors de la réforme de 1980, deux Régions voient le jour: la Région flamande et la Région wallonne. Celles-ci disposent d'un Conseil et d'un Gouvernement. Il est à noter qu'en Flandre, dès l'origine, le Gouvernement et le Conseil de la Région flamande ont fusionné avec le Gouvernement et le Conseil de la Communauté flamande. En Flandre, il n'y a donc qu'un seul Gouvernement et un seul Conseil. Les francophones n'ont pas fusionné

internationaux et Cour pénale internationale. - présenter une analyse critique de la situation actuelle : sont présentés l’évolution du droit et ses avancées récentes telles que le Protocole I de 1977, avancée majeure pour la protection des populations civiles, les développements de la justice internationale avec en particulier la création de la CPI, Cour pénale internationale (1998) et la réaffirmation de la responsabilité internationale de protéger les populations. Mais sont discutés aussi la manière

l’année|Repères principaux |Cartes |Documents | | |- Août 1914, début de la Première Guerre mondiale. |- l'Europe et le monde en |- extraits du traité de Versailles | | |- 1917 : révolutions russes. |1914 |- un roman ou un témoignage sur la | |2 |- 11 novembre 1918 : armistice de Rethondes

également les juridictions internationales qui s’imposent en France. Plan : A) Juridictions Judiciaires B) Administratives C) Spécialisées, échappant au dualisme des juridictions D) Juridiction internationales A) Judiciaires Civil, commercial ou social (civiles)  Répressives ou pénales : constatent et sanctionnent les infractions (amande, prison,…) : cour d’assise, tribunal correctionnel B) Administratives Entre les particuliers et l’administration : cour administratives d’appel, conseil

subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au

Constitution 2 .le Traité 3 .les Lois ordinaires 4 .les Règlements 1) La Constitution : a) Les lois constitutionnelles : La Constitution de la 5ème République date du 4 Octobre 1958, elle se situe au sommet de la hiérarchie des textes puisque c’est elle qui organise les rouages de l’Etat (ex : Dans ces articles 6,8, 20 et 24, il est prévu que le Président de la République élu au suffrage universel direct pour 5ans nomme un Premier Ministre, chef du gouvernement. Ce gouvernement est responsable

droit international : * Traités * Coutume * Principes généraux du droit : reconnus par les nations civilisées. Ex : l’imprescriptibilité contre les crimes contre l’humanité. * Traités. Aussi appelés « convention », « accord » ou « pacte ». On distingue deux grandes formes de traités : * Accords conclus entre deux (traité bilatérale) ou plusieurs Etats (traités multilatérales) : ils déterminent les règles applicables dans leur rapport réciproque. Ex : traités de paix, d’alliance, commercial

dernières années ont été marquées par un grand désenchantement devant les résultats de la démocratie dans la pratique, une déception partagée tant par les citoyens des 'vieilles' démocraties que par ceux des pays fraîchement venus à cette forme de gouvernement, dits 'émergents'. Il n'est pas impossible que ce désenchantement ait toujours été inhérent au projet démocratique, ce que le théoricien politique italien Norberto Bobbio a appelé ses 'espoirs déçus' ou 'l'écart entre les promesses et les résultats