Traitement Comptable Des Subventions

Financiers et Comptables H MODULE H PROCEDURES COMPTABLES SOMMAIRE H MODULE H PROCEDURES COMPTABLES .......................................................................................... 1 H.1 ORGANISATION COMPTABLE ........................................................................................................ 2 REFERENTIEL COMPTABLE ................................................................................................... 2 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COMPTABLE .....

valorisés selon la méthode de l’avancement * ISA 20 : subventions et aide publiques à recevoir Il y a 2 catégories de subventions : * Subvention d’exploitation : En France c’est un produit d’exploitation (compte 74), dans les normes internationales la comptabilisation se fera en fonction de l’objet de la subvention. En effet, si la subvention vient compenser un manque à gagner c’est assimilable à un produit ; si la subvention vient compenser des charges (ex pour favoriser l’embauche

COMPTABILITE INTERNATIONALE NORMES-IFRS SEMINAIRE ASSURE PAR: Mr. DIALLO THIERNO SOULEYMANE EXPERT COMPTABLE MEMORIALISTE SUPERVISEUR AUDIT au sein du Cabinet GrantThornton Sommaire  1. 2. 3. Présentation du séminaire Objectif du séminaire Méthodologie de travail Support documentaire indicatif I. Contexte de la normalisation comptable internationale Normes-IFRS 1. Les facteurs précurseurs de l’adoption des Normes IFRS 2. Normalisateur à l’international 3. Processus d’adoption des

SUBVENTION La subvention est une aide accordée à l'entreprise pour lui permettre de couvrir certaines de ses dépenses ; de par sa nature, la subvention n'est pas remboursable. Il ne faut donc pas la confondre avec : * une avance ou un prêt ; * un apport à titre de capital. Le présent Acte uniforme fait la distinction entre les subventions reçues, enregistrées selon leur destination aux comptes : 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ; 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ; 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE

.................................4 2. Intérêt et organisation du manuel des procédures administratives........................................5 et comptables..............................................................................................................................5 2.1 Intérêt du manuel des procédures administratives et comptables.....................................5 2.1.1 Obligation légale......................................................................................

SECTION 2. COMPARAISON ENTRE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET LE PCN 1975.Dans cette section, on compare le nouveau SCF avec le PCN 1975 les règles concernant les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les stocks, la comptabilisation des subventions publiques, le contrat de location et les provisions pour risques et charges.1. Immobilisations incorporelles et frais préliminairesSelon le SCF, une immobilisation incorporelle est «incorporelle est un actif identifiable, non monétaire

PIGIER Système Comptable Financier Nouveau S.C.F. L’esprit métier Document d’appui – Nouveau Système Comptable Financier – S.C.F. 2 Année 2008 Document d’appui – Nouveau Système Comptable Financier – S.C.F. 3 Introduction Partie 1 : Le cadre conceptuel Définition du cadre conceptuel Que prévoit le cadre conceptuel Nature des états financiers Partie 2 : Les Normes De l’I.A.S.C. à l’I.A.S.B. Corpus des normes I.A.S/I.F.R.S. Processus d’élaboration d’une norme Application

IMPOSABLE (R.F.I) PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Détermination du Résultat Fiscal Imposable R.F.I R. Comptable = Produits - Charges. Impôt = Résultat comptable x Taux I.S FAUX PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Détermination du Résultat Fiscal Imposable R.F.I Le résultat fiscal est obtenu en apportant au résultat comptable des corrections d’ordre fiscal. R.F.I = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations – Déductions – Report déficitaire éventuel. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Détermination

disposition par l'Etat RESSOURCES DE LA COMMUNE En 5 categories: impôts ; taxes ; redevances ; droits ; subventions. Impôts « L’impôt est un prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus perçus par l’Administration ou les collectivités pour financer les dépenses d’intérêt général. Il n’a pas de contre partie » Taxe, Redevance, Droit, Subvention « La taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités locales, dû à la

BEOGC CONSTANTINE Formation aux normes comptables internationales IAS / IFRS MODULE 1 • Le contexte général • Présentation des normes IAS IFRS • Présentation du nouveau système comptable et financier SOMMAIRE • L’architecture générale du programme de formation aux normes internationales IAS IFRS INTRODUCTION……………………………………………….P.4 1- Rappels de synthèse sur la normalisation comptable internationale et son adoption par l’Union européenne………………………………P.5