Traitement Comptable Des Subventions

1 IHEC CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES IAS 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERES I. PRESENTATION GENERALE DE IAS 1 1. Champ d’application IAS 1 s’applique à la présentation des états financiers à usage général (comptes individuels et comptes consolidés). IAS 1 ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés, préparés selon IAS 34 : Information financière intermédiaire. IAS 1 s’applique à toutes les entreprises y compris les banques.

l’ensemble du projet. Le crédit de paiement (CP) reprend la fraction annuelle de dépense, permet de respecter l’annualité. L’annualité entraine la prévision et l’exécution du budget tous les ans. Une des premières dépenses des acteurs publics est le traitement des fonctionnaires. Or le recrutement des fonctionnaires n’entraine pas une dépense annuelle mais pour une durée beaucoup plus longue. On se demande donc chaque année comment financer ces dépenses. L’annualité n’est pas une obligation de l’action

RELATIFS A LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE La dissolution a pour objectif de mettre un terme, à l’existence de la société. La dissolution d’une société ouvre la voie au partage des biens entre les associés. Ces deux étapes obéissent à des traitements fiscaux particuliers que nous allons étudier. I- L’ACTE CONSTATANT LA DISSOLUTION L’enregistrement de l’acte qui constate la dissolution d’une société est soumis au droit fixe de 18.000f. Ce droit n’est perçu qu’en absence de droit de partage

juin 2005 1 Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ Normes internationales = sont devenues les normes européennes (règlement européen du 19.07.2002) Comptes consolidés 2005 des sociétés APE devront être établis selon les normes IAS / IFRS (pour les autres comptes = subsidiarité) Règlements d’application au JOUE __________________________________________________________ 2 Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________

conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d’équilibre budgétaire. L’instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire. La mise à jour de 2011 de l’instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières

ressources humaines : 19 V- LE PRODUIT DE L’OFFICE : 20 I - PRESENTATION DE LA CELLULE COMPTABLE : 22 1) Aperçu historique : 22 2) Les objectifs de la cellule comptable : 23 3) Organisation de la cellule comptable : 23 4) Description interne de la cellule comptable : 24 CHAPITRE 3 : LES TRAVAUX EFFECTUES DANS LA CELLULE COMPTABLE I- LES ENREGISTREMENTS COMPTABLES 1- Journal de caisse 2- Journal de banque

recouvrements : - Le versement spontané. Cad c’est nous-mêmes == l’entreprise qui calcule son impôt et envoie le chèque à l’adm fiscale, qui vérifie après. - Le versement réclamé, c’est le trésor qui envoie un avis d’imposition. Le rôle = le traitement de cet avis, les éléments à l’intérieur. - La retenue à la source. On peut avoir de plus en plus car ça permet de gagner du temps. Le plus connu est le prélèvement libératoire sur le bien mobilier. Organisation de l’adm fiscale. Les directions

de la tarification à l’activité dans le champ des activités « MCOO », - la réforme budgétaire et comptable, - la nouvelle gouvernance, - l’organisation des soins découlant des SROS de 3ème génération - la poursuite des démarches de qualité au regard de la certification. La mise en place de la tarification à l’activité (T2A) s’est accompagnée d’une réforme du régime budgétaire et comptable (dans un champ d’ailleurs plus large que celui des établissements MCO), afin de permettre une responsabilisation

DS – T01 - LA REGLEMENTATION COMPTABLE ANNEXE 1 (EXTRAIT) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N°00-01 Passifs [pic] 1. Définition et conditions de comptabilisation 2. Evaluation des passifs 3. Informations à porter en annexe 4 Plan et fonctionnement des comptes 5. Applications à certaines situations pratiques[pic] L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 20 avril 2000, approuve un avis relatif aux passifs qui sera complété par des suggestions de modification

les pièces comptables produites par l'entreprise ou reçues des tiers - Les analyser ; - Les classer ; - Les enregistrer sur les livres comptables - Etablir des documents de synthèse. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter