Traitement Comptable Des Subventions

publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation c. L’ordonnancement d. Le paiement 2-L’ordonnateur et le comptable 7 a- Les ordonnateurs b- Les comptables 3-Rôles respectives des ordonnateurs et des comptables dans les opérations dans les opérations d’exécution de la dépense publique 8 4-Exception à la séparation de ces deux

résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d’avantages fiscaux. Le modèle du tableau de détermination du résultat fiscal établi par l’administration fiscale retient comme base de départ pour le calcul du résultat fiscal imposable, le résultat net après modifications comptables. Section 1 : Les réintégrations 1.1 Amortissements des voitures de

et économique (les valeurs données en pension sont maintenues au bilan) ; [pic] Il retrace l'activité de toutes les implantations de l'établissement de crédit au Maroc et à l'étranger ; [pic] Les éléments de l'actif sont donnés pour la valeur comptable nette ; [pic] Les opérations sont mises en évidence selon la contrepartie ; [pic] Le classement des titres combine les critères de l'intention et de la nature du support ; [pic] Les frais d'établissement sont enregistrés parmi les comptes de régularisation ;

ce cadre nous avons proposé , dans un premier temps, certains réaménagements du plan comptable général et analytique dont l’objectif est l’obtention rapide d’une information sans avoir à faire des retraitements extra- comptables importants. Parmi ces propositions on peut citer : Le regroupement des centres de coûts en codes analytiques correspondants aux différentes activités La création de sous- comptes comptables permettant de lire directement les natures de frais par activité. Ensuite, à fin de

DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN ERALE ET DE RAPPORT EN ANNEXE: .CAS D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESTILTAT NET COMPTABLE AUJ RESTJLTAT NET FISCAL · RAPPEL DE TOUTES LES OBLIGATIONS DECLARATIVES A LA CHARGE DE LA SOCIETE SOMMAIRE INTRODUCTION

L’IMPOSITION DES BENEFICES DANS L’ENTREPRISE Un exploitant est une personne physique et c’est elle qui sera imposable à l’impôt sur le revenu. Il existe : * Des revenus du travail : salaires, traitements pour les fonctionnaires. * Des revenus du capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux),

d’éléments supplémentaires leur permettant de s’assurer de la sincérité et de la fiabilité des comptes, et notamment sur les points suivants : • La cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne de la société ; • Les méthodes et principes comptables ; • Les risques et engagements hors bilan de la société ; • Tout sujet pouvant présenter des risques pour la société ou des dysfonctionnements graves de procédures. SOTHEMA, UN SPÉCIALISTE DU MÉDICAMENT - 7 • ORGANISATION : TOP MANAGEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction de la culture et du patrimoine Service économie créative |Edition et production phonographiques | |ANNEE 2013 | Le dossier complet est à adresser par courrier postal à : Ce dossier

option…………………………………………………………………………. 3) Opérations effectuées à titre onéreux ……………………………………………………….. 4) Les opérations et les personnes imposées à la TVA………………………………………. 6) Les indemnités………………………………………………………………………………………. 7) Subventions publiques, aides entre entreprises et dons…………………………………. 8) Les principales exonérations (article 354 à 357 du CGI) …………………………………. II. FAIT GENERATEUR, EXIGIBLE, ASSIETTE, TAUX LEGAUX…………………………………………………………….. 1) Fait Générateur-Exigibilité………………………………………………………………………

Fonds social européen Investit pour votre aven Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens Objectif Compétitivité régionale et emploi Programme opérationnel Emploi Convention N° PRESAGE Année(s) relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen N° DE42 «Convention» «NPrésage» 2011 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds