Traitements Comptables Et Dématérialisation

DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR

contrôle de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 17 Néfertiti COPERMC Les télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 18 La dématérialisation des titres de transport La SNCF lance son nouveau portail de service et d’accès internet La SNCF met le téléphone portable à contribution Partie 6 : Les cas pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

entreprises par les experts-comptables         Document réalisé à l’initiative du Conseil Supérieur   de l’Ordre des Experts-Comptables, représenté par le Club Secteur Public, avec le soutien du MEIE (Ministère de l'Economie et de l'Emploi) représenté par la DGCIS janvier 2010       GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉPONSE DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE RÉPONDRE DE MANIÈRE OPTIMALE AUX APPELS D’OFFRES : l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables JANVIER 2010  

Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 Titre A : Les aspects comptables 3 I- La notion d’actif 3 A- Définition d’un actif 3 B- Eléments répondant à la définition du PCG 4 II- Immobilisation incorporelle 4 A- Définition selon le PCG 4 B- Définition selon la norme IAS 38 4 III- Evaluation d’une immobilisation incorporelle 4 A- Création en interne d’une immobilisation incorporelle 4 B- Application au cas 7 IV- Détermination de la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle 12 A- Définition

constatant le non respect des règles de transparence et d’égalité de traitement entre les concurrents, peut déposer plainte auprès du procureur de la République. De même la Chambre Régionale des Comptes lors d’un contrôle sera très attentive aux respects des modalités de mise en concurrence. A/ La consultation sur devis et les publicités : La commande publique doit respecter les principes de libre accès à la concurrence, égalité de traitement entre les concurrents et mise en concurrence. Pour y parvenir

d’une comptabilité rigoureuse et exacte. En effet, les états comptables présentés ne comportent plus les erreurs des comptabilités manuelles : reports inexacts, écritures non équilibrés, séquence comptable non respectée…. Une fois informatisée et structurée, toute écriture comptable est la traduction d’une opération de gestion qui est traitée en amont par la gestion commerciale. C’est la procédure de validation des écritures comptables qui transfère les informations utiles et réglementaires en

constituer un moyen de preuve de la transaction. Contrairement au système de compensation classique basé sur le traitement physique des chèques, le système de la télé compensation repose sur un système informatique d’échange de données numériques et d’images, limitant ainsi, au maximum les échanges physiques des données et des valeurs. Il s’agit tout simplement de la dématérialisation tant des supports que des échanges. 2. Quelles sont les nouveautés introduites par le système de la télé

interne mises en place par la société. (c. com. art. L. 225-37 et 22568) Les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur le rapport, pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l élaboration et au traitement de information comptable et financière (Code de Commerce art. L 225-235.) - Les outils : Les outils d interrogation et d observation : sondages : les tests de dépistage (recherche de dysfonctionnements, par exemple lors de la rédaction de contrats types)

code générale des impôts et livre des procédures fiscales • du mémento fiscal Lefebvre «Le traitement juridique, comptable et fiscal de la dématérialisation des factures» Mémoire à rendre SIRET: Système d'Identification et de Répertoire des entreprise national et de leur Établissement SQICIP: Sujet, Question, Intérêt, Comparaison, Idée, Plan 1ère partie → de lege lata = de la loi faite, traitements d'aujourd'hui 2ème partie → de lege ferenda = quant à la loi que l'on doit appliquer Annexes:

fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Mots-clés : système comptable - système fiscal – normalisation comptable - normes IFRS – résultat fiscal Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d'une approche macro-économique