Traits Caractéristiques Du Droit Administratif Africain

public = application du droit administratif = compétence du juge administratif A quoi reconnait-on le service public ? Existe-t-il un critère ? ➢ Détermination de la présence ou non d’un service public ➢ Délimitation du champ du droit administratif ➢ Fixation de l’étendu de la compétence De la doctrine lancée par Léon Duguit (Gastro Gèze) on peut tirer deux éléments : ➢ Le service public relève entièrement de régimes juridique et contentieux du droit public. En conséquence

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, unmédecin, un arbitre ou un sportif2, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive

dernier : le poids de la société est très fort, le tout est plus important que la partie, l'homme se définit d'abord par son appartenance social. Sur le plan de leur organisation, de leur constitution, ces sociétés se caractérisaient par trois traits qui s'articulent : ce sont des sociétés religieuses, théocratiques et hiérarchiques .Au total donc, dans ces sociétés, l'individualité, la liberté individuelle ont peu de place. Cependant, la dynamique même de la liberté conduit, au fil des alliances

d’œuvre car les populations locales ne sont pas habituées aux travaux demandés. Cette population locale sera aussi exterminée par de nouvelles maladies qu’ils n’avaient pas avant la venue des Européens. On va chercher une nouvelle main d’œuvre dans la traite, le commerce triangulaire. On voit donc une déportation du nombre d’Africains vers les Caraïbes. Cette main d’œuvre est destinée à produire des denrées tropicales (canne à sucre, café, cacao,…). Tout cela sera acheminé vers l’Europe. Dans les faits

juridique, de telles organisations doivent être constituées selon les lois d’un pays déterminé. La loi de l’Etat du siège est applicable à toute organisation. Leur position juridique ne diffère pas de celle d’autres organisations soumises au même droit. Le Yearbook of international organisation contient une liste d’approximativement cinq mille (5000) organisations non gouvernementales. De chacune d’elles, le Yearbook contient une brève description et la mention de son adresse. Beaucoup d’organisations

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui. La Constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition

Droit administratif Introduction :la notion d’Administration les origines du droit Administratif le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

créa les puellae faustinianae (c’était une extension des alimenta aux filles). Les humbles furent satisfaits : le droit se fit plus doux pour les esclaves, les pauvres et les prisonniers (sous l’influence du stoïcisme). Les provinciaux furent satisfaits : l’empereur se montra généreux à leur égard et choisit avec soin les nouveaux gouverneurs. Une limite : dans le droit fut introduite une nouvelle distinction, entre honestiores et humiliores, qui opposait les plus riches aux plus pauvres