Traité De Lisbonne Et Actes Juridiques

Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la pratique, il régit non seulement les institutions nationales

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

et notamment Clémonceaux, d'ajouter au Traité de Versailles, une partie consacrée à la création d'une organisation internationale, qui va s'appeler la « Société des Nations » (SDN). Cette SDN a été une organisation visant au maintien de la paix entre les États, elle avait une vocation universelle puisque la guerre avait été mondiale. En réalité, la SDN a été principalement européenne d'abord car le Sénat américain a fait obstacle à la ratification du Traité de Versailles par le Président des US,

d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques propres aux États fédérés et d'un ordre juridique supérieur qui est celui de l'État fédéral. A. L'État unitaire L'État unitaireQ

"piliers"  aux modes de fonctionnement différents : un pilier communautaire, qui concerne l'essentiel des compétences de l'UE, un pilier "JAI" (Justice et Affaires intérieures) et un pilier "PESC" (Politique étrangère et de sécurité commune). Le traité de Lisbonne signé par les 27 Etats membres de l’UE, mais qui n'a pas encore été ratifié par l'ensemble des pays, fusionne ces trois piliers. [pic] I. Réfléchir à la construction européenne A. De l’économie au social Au milieu du 20e siècle, le

2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE n'a aucune compétence en matière pénale. L es Etats membres ont pris soin, lorsqu'ils ont élaboré les traités de l'UE, d'exclure la compétenc

Le traité de Lisbonne, soit disant “briseur” de l’opacité régnante entre les 3 piliers de l’Union Européenne, se fait grandement attendre. Le 27 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune1 afin de mettre en œuvre une résolution du Conseil de sécurité de Nations Unis à propos du terrorisme. Celle-ci a été adoptée sur la base de l’article 15 UE et de l’article 34 UE2. À cette position commune a été annexé une liste des personnes, groupes et entités impliquées

principe dans des politiques communautaires. C'est dans les années 1990, avec le traité de Maastricht, que ce principe de subsidiarité a été explicitement intégré au sein des traités. Cette intégration est une réponse au développement des compétences implicites, une réponse à ce débordement du principe de spécialité qui avait favorisé le développement de l'intégration. Avec l'intégration de ce principe dans les traités, il faut rassurer les États et les opinions publiques au moyen d'un principe avec

européen est devenu une source incontournable du droit interne. Le Conseil de l’Europe et l’UE vont permettre de sortir de la vision dualiste des deux ordres juridiques, qui est l’idée qu’il y a une frontière entre l’ordre juridique interne qui est adopté par des institutions nationales et qui s’applique à des situations internes ; l’ordre juridique international qui lui est adopté par les sujets de droit international régissant uniquement les situations internationales et la société internationale.

idéaliste qui va de Kant à W. Wilson . Courant qui sera repris après la seconde guerre mondiale par des acteurs politiques tels que Jean Monnet et Robert Schuman . Néanmoins dès 1957 avec l'apparition de la communauté économique européenne ainsi que le traité EURATOM ( ou CEEA communauté européenne de l’énergie atomique qui est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire) on ne pourra que constater que le moteur de la communauté européenne et en