Traité De Lisbonne Et Actes Juridiques

d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces institutions sont : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne

(9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser

pour une politique économique commune. C. Les alliances militaires / Organisation de défense commune En 1948, signature du traité de l’union occidentale (pour 50 ans) à Bruxelles, par la Belgique, la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni qui prévoyait une assistance automatique de tous Etats si une agression armée est appliquée. En 1949, l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord) est créé avec 12 pays signataires à Washington (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni avec

elle par les exigences de transparence et d’association que tentent de promouvoir les institutions européennes. Le peuple européen est représenté individuellement par chaque citoyen européen, mais cette citoyenneté est une innovation majeure du traité de Maastricht signé en 1992. En effet, tout national d’un Etat membre de l’Union européenne est citoyen européen sans qu’il existe de nationalité européenne. Cette citoyenneté se superpose à la citoyenneté nationale et est attribuée exclusivement

DROIT Qu'est ce que le droit et comment peut-on le définir? Se sont des règles sur lesquelles va s'appuyer la justice.D'où proviennent ces règles qui constitue le droit?Le droit consiste en un ensemble de règles que l'on appelles des règles juridiques qui vont organiser la société ( il n'y a à pas de société sans droit, de la société la plus primaire à la plus évolués il y aura toujours un ensemble de règles, qui vont réglementer les rapports sociaux).Elles peuvent être écrites ou dites .Ces

FICHES CAS PRATIQUES : A) Conflit entre traité international et loi : Majeure : Article 55 de la Constitution définit les conditions de validité des traités internationaux dans l’ordre interne : signature et ratification. Vient s’y ajouter la condition de réciprocité qui exige que le ou les autres pays signataires appliquent le traité. Exception est faite pour les traités issus des communautés européennes et ceux ayant trait aux Droits de l’Homme, dispensés de l’exigence de réciprocité

union politique, et selon les termes mêmes de Schuman à une « fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Le plan Schuman se concrétise tout d’abord dans le Traité de Paris du 18 avril 1951 portant création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Prévu pour durer 50 ans, le traité CECA est signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas (Bénélux). Il établit un marché commun du charbon et de l’acier, dont la gestion est

institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée. Par exemple, le mariage ou la responsabilité civile. Pour le cours, utilisation du mot institution au sens large, car étude des organes et de leurs mécanismes. Etude des institutions mises en place par des Etats. Européenne : à distinguer

à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel

veut pas faire application d’un droit communautaire de plus en plus envahissant. Cette décision s’oppose pourtant à une jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui reconnait un effet direct des directives dans les ordres juridiques internes, dans un souci d’harmonie européenne et de cohérence des jurisprudences et des droits (CJCE, 6 octobre 1970, Franz Grad). . La "guerre des juges" débute sur fond d’opposition doctrinale concernant la place faite au droit communautaire dans