Traité De Lisbonne Et Actes Juridiques

Les citoyens ne sont-ils pas lésés dans la vie quotidienne ? I. Définition Le droit communautaire est un ensemble de dispositions contenues dans les différents traités, constitutifs de l’Union Européenne et dans les textes élaborés par les institutions communautaires (le Conseil, le Commission et le Parlement Européens). Ceux-ci interviennent dans les domaines économiques, les domaines de la consommation, les domaines

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

................................................ 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ...........................................................

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire

  B.  L’échec  de  la  Communauté  européenne  de  défense   C.  Les  Traités  de  Rome     §  2.  L’Acte  unique  européen     A.  Les  modifications  apportées  aux  traités  communautaires   B.  Le  développement  de  la  coopération  politique  européenne     §  3.  Le  Traité  de  Maastricht   1/  Plan  du  cours   1    A.  L’Union  européenne

occidentaux se font donc ces guerres mimétiques par jalousie, surtout à partir du XVIe siècle. Mais à partir du XVIIe siècle, ils vont essayer d’entretenir des relations de coopération plus ou moins sincères, de manière machiavélique (on fait des traités sans les respecter, on prend des engagements qu’on ne tient pas…). Ces premières concertations ne les ont pas empêchés jusqu'à 1945 de mener des divers conflits terribles, de plus en plus meurtriers, ce concomitamment avec le développement des moyens

la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalement des traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur des actes juridiques pris en application des traités pour mettre en œuvre les compétences

Parlement, son organisation, ses pouvoirs afin de mieux appréhender son rôle. Puis, nous analyserons le processus d’évolution de sa place dans le triangle institutionnel de l’Europe depuis 1957 et les perspectives éventuelles d’évolution avec le Traité de Lisbonne. I. Le Parlement européen. Tout d’abord, observons l’organisation de l’institution européenne, sa composition et ses compétences afin de cerner sa place au sein de l’organisation de l’Union européenne. A. L’organisation

Macédoine (ancienne République Yougoslave de Macédoine) ont le statut de candidat à l’Union. L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » :

Commentaire de l’article 2 TFUE Depuis l’adoption du Traité de Rome en 1957, la construction européenne s’est caractérisée en partie par une augmentation progressive des compétences européennes au fur et à mesure que des traités furent adoptés et que des transferts de compétence eurent lieu des Etats membres vers l’Union Européenne. Ce transfert devait se faire par petits pas (spill over) afin de ne pas heurter la souveraineté des Etats membres, il n’en reste pas moins qu’une certaine confusion