Traité De Lisbonne Personnalité Juridique

constituerait l’acte de naissance de cette nouvelle forme de coopération entre les états européens, le 5 mai 1949, 10 pays fondateurs (Belgique, Danemark, France , Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, pays bas, suède et royaume unis), vont signer le traité de Londres, portant statue du conseil de l’Europe. Dans un contexte historique de l’immédiat après guerre, et il est vrai que l’instauration de cette organisation dont le siège est au palais de l’Europe a Strasbourg, s’inscrit dans un idéal de rassemblement

l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On se situe au

E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes fondamentaux de l’UE sont fixés

d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne

guerre mondiale expliquent que la réaction n’en soit pas restée au stade de l’indignation et des propositions mais ait débouché sur des réalisations effectives. En effet, sous l’influence du président américain Woodrow Wilson, une des parties du traité de Versailles crée la Société des Nations (SDN), organisation internationale universelle ayant pour objet de préserver la paix. Son siège est fixé à Genève. Principalement animée par la Grande-Bretagne et la France, la SDN ne parviendra pas à enrayer

2004, et la Cour de Justice européenne, une des institutions supranationales de l’UE. Cette dernière a jugé incompatibles les réformes judiciaires menées par le parti conservateur au pouvoir, Droit et justice (PIS), avec le droit européen et les traités. L’UE envisage donc des sanctions envers la Pologne si cette dernière ne se rétracte pas. Pour leur défense, les Polonais avancent que la Pologne est un Etat-nation souverain et que le droit polonais prime sur le droit communautaire. Dans la foulée

Définition du droit C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique. C’est le droit objectif. Le droit peut désigner l’ensemble des prérogatives individuelles reconnues à une personne qui est un sujet de droit et sanctionné e par le droit objectif. Ce sont les droits subjectifs. Exemple : droit de vote, droit de propriété Le droit positif : c’est l’ensemble des règles juridiques, i.e. droit objectif et droit subjectif, en vigueur

«longue marche» de l’Europe, essentiellement d’ailleurs sur un plan politique. Et il a fallu attendre le sommet de Lisbonne de décembre 2007 pour entrevoir un redémarrage, bien vite ralenti par le rejet des Irlandais manifesté par leur référendum du 13 juin 2008 (53,4% !) mais qui est finalement arrivé à terme le 1er décembre dernier avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Dans cette progression par à coups, comprendre « l’Europe » devient ainsi de plus en plus ardu ! En

les lois Président de la république Elu pour 5 ans au Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités * peut dissoudre l’assemblée nationale * droit de grâce Gouvernement : 1er ministre + ministres Le 1er ministre dirige l’action du gouvernement et nomme les ministres. Il définit la politique de la nation Il partage l’initiative des

qu’on a échoué lord du traité de Rome, en 1957 avec la CEE (Communauté Economique Européenne). L’Union Européenne ne cesse de faire des progrès, en se demandant quel sont leurs limites, (le point a ne pas dépasser), ainsi que leurs perspectives à venir. L’Union européenne (UE) est une association sui generis (en latin “de son propre genre”) de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines