Traité Des Offices Loyseau

8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une

Gaule. Ces peuples sont indépendants mais vivent en bonne entente. On ne les connaît que grâce aux témoignages littéraires et archéologiques. Cette civilisation est très variée selon les lieux et les époques, mais aussi très riche. On observe des traits communs entre ces peuples sur les plans culturel, social et institutionnel. Sur le plan culturel, les Celtes forment une communauté linguistique grâce à des langues relativement proches. Le tronc commun à ses langues a donné naissance au breton et

critique le nombre de citoyen qu’a proposé Platon (trop élevé). Aristote considère que dans chaque régime politique il y a trois pouvoirs : le pouvoir délibératif : doit régler les problèmes les plus important (guerre et paix), les ratification de traités, et doit voter les lois. le pouvoir de recruter les magistrats et organiser leur fonctions = pouvoir exécutif : varie selon les régimes politiques : les mieux éduqués dans la monarchie, les plus riches dans l’aristocratie, et choisis parmi tous

IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu

8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une

IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu

IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu

biens professionnels ce sont les offices, plus tard sont apparu les fonds de commerce, et les fonds libéral 1°) les offices Le doyen Cornu définit l’office comme une charge qui donne à son titulaire le droit viager d’exercer des fonctions indépendantes en vertu d’une investiture d’une autorité publique. Le titulaire de la charge peut transmettre celle-ci avec l’agrément de l’autorité publique (notaires, huissiers, commissaires priseurs) Historiquement les offices sont les biens les plus anciens

cette doctrine, qui articule une conception et une institution, l’idée de légitimité et l’Etat, qui associe un principe à son application, « la bonne puissance » et l’usage de l’autorité, prospère en Europe extrême-occidentale. 3 4 L. DUGUIT, Traité de Droit constitutionnel, 3e Ed., Paris, Ed. de Boccard, 1927, Tome 1, p.552. Ibid. 5 Cf. la discussion dans CARRE DE MALBERG, Théorie générale de l’Etat, Paris, 1920, (reprint C.N.R.S., 1962), tome 1, chap.II. La souveraineté articule une triple

et cette assemblée jusqu’au 3è siècle av J-C, elle vote la loi sur la proposition des consuls, cette assemblée Page sur 12 106lie lie également les magistrats supérieur, participe au décision de matière de préparation de guerre, en matière de traités, elle a également des attributions judiciaire de première instance, c’est à dire que le jugement des crimes politique, contre la majesté du peuple romain, lui revient mais également elle est juge des crimes de droit commun puni de la peine capitale