Traité Des Offices Loyseau

II. Le territoire Le territoire délimite l’exercice des compétences de l’Etat, c’est le cadre de ces compétences. Pour le territoire terrestre, il existe des frontières naturels = la mer et des frontières conventionnelles qui sont fixées par des traités internationaux Pour le maritime : l’Etat riverain va étendre sa souveraineté sur l’espace maritime par les eaux intérieures et sur la mer territoriale jusqu’à 12 miles marins des côtes. Cela est fixé par la Convention de Montegor Bay de 1982 (en

On l’a vu il y a quelque temps à travers la Constitution européenne que l’on a tenté de mettre en place sans succès avec le référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du

se déplacer, il montait dans une voiture attelée de bœufs, qu’un bouvier conduisait à la mode rustique : c’est dans cet équipage qu’il avait accoutumé d’aller au palais, de se rendre à l’assemblée publique de son peuple, réunie annuellement pour traiter des affaires du royaume, et de regagner ensuite sa demeure. L’administration et toutes les décisions et mesures à prendre, tant à l’intérieur qu’au dehors, étaient du ressort exclusif du maire du palais. Cette charge, à l’époque où Childéric fut déposé

dominer jusqu’aux invasions musulmanes, donc 7O9 après JC. Mais le code d’Euric, continue de s’appliquer. 2° La loi des Burgondes. Texte attribué à Gondebaud. La loi Gombette. Elle contient une préface dans la quel le roi précise qu’il a voulu faire un traité dans la quel toutes ces ordonnances ainsi que celles de ses prédécesseurs . Mais son fils va faire quelques adjonctions et ce texte est romanisé également . 3° La loi des francs saliens. La plus importante des lois qui a été rédigée la première fois

contiennent les lois fondamentales? Il y a trois catégories de textes: → Des traités politiques rédigés à titre privé par des hommes proches du pouvoir royal, et ensuite rédigé par des juristes. Ex: texte du XIV ème siècle, 1377: « Le songe du Verger » , Philippe de Mézières. C'est un traité politique, et cet auteur s'endort sous un pommier et il a fait un songe politique. Ex 2: 1419, Jean de Terre-Vermeille; « traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux ». Ex 3: début XVI

acquérir la citoyenneté en élisant domicile à Rome. Les pérégrins Le pérégrin désigne l’étranger dont la cité est liée à Rome par un traité national, qui accorde des droits particuliers. Les romains se sont très rapidement étendus et au cours de leur mouvement de leur extension, ils annexés des populations ou territoires, et ont fait signer des traités qui leur accordait des droits. À partir de la République, les pérégrins désignent tous les habitants de l’Empire qui ne sont ni latins ni citoyens

Sciences sociales et du Master de droit comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États

sources sont extrêmement nombreuses, beaucoup de textes législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y a pas de systématisation, se sont des droits casuistiques, c’est à dire au cas par cas. Il n’y a donc pas de traité dogmatique, exposant les principes généraux. Le nom de code est sujet à caution pour ces droits anciens = codifications énumérations. Exemple : Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah »

L’empire de Charlemagne s’étend sur l’Allemagne (Saxe, Germanie), l’Italie lombardes, le nord de l’Espagne, plus la Gaulle. L’empire de Charlemagne n’est pas aussi vaste que celui d’Orient mais Charlemagne se considérait égal à l’empereur d’Orient. Traité d’Aix-la-Chapelle en 812. Il veut rétablir la pax romana en interdisant la guerre au sein de l’empire. Droit privée: Charlemagne se distingue des Mérovingiens car il veut une unité du droit privé pour tout l’empire. Famille des Carolingiens arrive

personnages latins qui voulaient entrer dans l’armée ou exercer une fonction publique élisaient domicile à Rome. c) Les pérégrins Aux origines de Rome cela désignait tous les étrangers dont la cité était liée à Rome par des traités internationaux et ces traités accordaient aux pérégrins un certain nombre de droits. A partir de la fin de la république (IIème avant JC) les pérégrins désignent tous les habitants de l’empire qui ne sont ni latin ni citoyens mais qui ne sont pas barbares parce