Traité Du Droit Des Successions Royales

d’ailleurs jamais élucidé. C’est dans ce contexte d’anti catholicisme que débute la crise de l’exclusion ce qui nous amène à nous demander en quoi la crise de l’exclusion est elle à l’origine d’un absolutisme Stuart ? I) 1679 : La question de la succession restée irrésolue : A) L’attaque contre jacques d’york La chute de Danby obtenue, le parlement allait maintenant entreprendre le grand projet de Shaftesbury et de ses amis : l’exclusion du trône de l’héritier catho jacques d’york. Charles II

justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet, Henri III est roi de France depuis 1574, et ce dernier n’a pas de descendant mal. Or des règles coutumières régissent les modalités de succession, ces dernières étant réaffirmées dans cet arrêt, et parmi elles la règle de la masculinité. Ainsi, le seul successeur

TD : Introduction historique au droit 24/11/10 Texte : La conception chrétienne du pouvoir royal Introduction : « Le trône royal n'est pas le trône d'un homme, mais le trône de Dieu même » Bossuet est comme un homme du Moyen Âge planté au cœur d'un siècle de crises qui s'ouvre, dès 1598, avec le traité de Vervins et la mort de Philippe II, et s'achève, en 1715, avec la mort de Louis XIV. Son intelligence exceptionnelle et sa foi inébranlable sont tout au service de l'ordre établi, de la

de dix ans par la Fronde parlementaire, traqué avec sa mère par la Fronde des princes sur les routes de France jusqu'en 1652, il en restera profondément marqué ; de là peut-être plus tard sa volonté de brider les parlements, de fixer la résidence royale en dehors de Paris et d'y museler la noblesse. Cette adolescence agitée et nomade, si elle est néfaste à sa culture livresque, lui apprend à connaître très tôt les hommes et les choses de son royaume. En outre, le cardinal Mazarin, son parrain, investi

Chapitre 2 : La justice. C’est le cœur de la fonction royale. Les théoriciens se rapportent à Aristote, saint Thomas d’Acquint. Le prince n’est légitime que dans la mesure où il assure à ses sujets un bon gouvernement, c'est à dire la paix et l’ordre. Le prince doit donc faire preuve de qualité, de vertu notamment la sagesse. Or la paix ne sera observée que si chacun est traité avec justice. C’est parce que les théoriciens politiques traditionnelles à la vision du prince aristotélicienne que la

Histoire des institutions Commentaire : L'Ordinatio Imperii Le texte que nous allons étudier est extrait de l'Ordinatio Imperii de 817. Louis le Pieux fit rédiger cet acte afin de régler la succession de son empire. Louis le Pieux, né en 778 près de Poitiers, et mort en 840 près de Mayence, était le fils de Charlemagne. Il fut roi d'Aquitaine jusqu'en 814, puis empereur d'Occident de 814 à sa mort. Son règne a été marqué par de nombreuses menaces sur l'unité de l'empire carolingien

l’œuvre de la féodalité, le pouvoir descend à un échelon très bas dans la société civile, et est incarné dans une petite unité, appelée la seigneurie banale. Le roi n'a plus de pouvoir royal. Les seigneurs commandent aux paysans, mais sans être coupé par le gouvernement royal. Puis enfin vient la reconstruction du pouvoir royal, ce pouvoir va se reconstruire petit à petit, qui va naître de son territoire, l'île de France. Le moyen-age a jeté les bases de la souveraineté. Section 1 : La chrétienté et ses

Document 1 : Le problème de la succession : accord entre le roi Philippe V et Jeanne, fille de Louis X (19 juillet 1316) “Philippe, fils du roi de France, régent des royaumes de France et de Navarre, et Eudes, duc de Bourgogne. À tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu’après délibération pour établir la paix avec notre conseil, nous avons fait le traité ci-dessous. C’est à savoir que nous Philippe et nous Eudes, pour notre chère dame Agnès fille du saint roi saint

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire

Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle vient des francs saliens qui appliquait la règle disant qu’une femme ne pouvait hériter d’une couronne. Cela évitait que le trône ne tombe entre les mains d’une famille autre que la famille royale, par le biais