Traité Du Droit Des Successions Royales

qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, ses enfants légitimes et à leurs en enfants et descendants mâles à perpétuité, nés et à naître en légitime mariage, gardant entre eux l'ordre de succession et préférant toujours la branche aînée à la cadette, les déclarant audit cas seulement de manquement de tous les princes légitimes

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES LICENCE DROIT 1ère année Université de Rouen Cours de Mme de Courrèges 2009/2010 "On raisonne trop souvent, comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui pourrait les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports

définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils puînés et les filles, les biens donnés à ceux-ci en compensation et, le plus souvent, en échange de la renonciation à la succession paternelle. Cette coutume, liée au droit féodal, a posé des problèmes juridiques et politiques quand elle s'est étendue au droit public, la distinction entre droit privé et droit public n'étant d'ailleurs

: Le pouvoir royal confronté à la société féodale Le pouvoir souffre de cette féodalité Comment la monarchie sort de ce mauvais pas ? Section 1 : Les faiblesses de la monarchie A l'époque de la féodalité dominante, le Roi est considéré comme un suzerain (placé au sommet de la pyramide féodale). Ces vassaux doivent donc lui obéir mais ce n'est pas vraiment le cas. On va envisager 2 situations géographiques (autorité du Roi sur son royaume & à l'extérieur) le domaines royal s'est restreint

de la France Le royaume "de France" commence à se dire tel au cours du XIIe siècle. Au XIV terminologie "Île de France" où se concentrait non sans glissement la quintessence de la "France"( ancienne terres des Francs, région de pleine domination royale). Royaume "de France"= au cœur d'un emboîtement de "patries": il est inclus dans l'Empire et dans la chrétienté vers le bas il y a une addition de "pays",aux traditions, langues, coutumes plus ou moins individualisées. Le roi est à l'origine le

et 1745 et qui paraît en 1805. Frédéric II de Prusse (1712-1786) accède au trône de Prusse en 1740. C'est est un roi-philosophe à l'image de Marc-Aurèle. Il juge nécessaire d'écrire un traité politique dans lequel il analyse la géopolitique de son temps et affiche son hostilité à l'encontre de la monarchie de droit divin ainsi qu'envers le cléricalisme. Bien qu'ennemi de la France pendant la guerre de Sept ans qui se déroule entre 1756 et 1753, Frédric II est un francophile passionné qui parle et

roi capétien n’a jamais abdiqué, mais le roi d’Espagne fait signer un traité à François 1er dans lequel ce dernier renonce à la couronne. Cependant le pouvoir royal ne peut être cédé, vendu ou légué par testament ou autre. Cette loi remonte au XVème siècle, à un moment où le roi de France par le traité de Troie (1418), avait donné au roi d’Angleterre (Henri V), les droits sur la couronne de France. De fait la succession royale n’est pas héréditaire, ni renoncer à la couronne en abdiquant et il ne

réciproquement les uns des autres de manière à former un tout organique (André Lalande). Est-il possible de mettre le droit en système ?la doctrine admet la notion de droit en système et quel système le droit forme-t-il ? Le droit comme système dans la pensée juridique. Depuis le 19ème siècle, il est acquis dans la doctrine que le droit se constitue en système. Le droit forme un système. C’est apport on le doit à la doctrine allemande du 19ème siècle et au premier chef un auteur d’origine

séance 5 faire Phrase d'accroche : thème juridiction date faits, procédure, prétention des parties : solutions en première instance, appel solutions en appel, procédure aux pourvoi moyens invoqués devant la cour de cassation problème de droit : enlever tout ce qui est factuel solution cour d'appel, solution de la cour de cassation : motifs, dispositifs annonce de plan  Revirement jurisprudentiel A) Avant le revirement de jurisprudence B) les faits A) conséquences

siècle avant JC : elle va donner naissance à la science du droit, à un droit élaboré. Cette fusion des deux cultures antiques donne naissance à la science du droit. C'est une science du droit car le droit vient se fonder sur une philosophie solide ( Platon, Aristote ), sur un enseignement du droit particulièrement efficace. Enfin, la fusion apporte la construction d'une doctrine stimulante. Ce droit romain constitue le squelette de notre droit positif. La conquête de la Gaule qui a eu lieu