Traité Et Coutume

CIJ  qu’ une référence est faite aux différentes sources du droit régissant les rapports inter étatiques. Celui-ci distingue - Les sources principales, à savoir : la coutume et le traité, et - Les sources auxiliaires, à savoir : les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine.

applicables dans les Etats membres de l'Union dont la source primaire est constituée par les traités d'institutions et la partie dérivée par les règles établies par les institutions communautaires en application des traités Sujet proposé : La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution? Constitution (définition admettant la Coutume) : Ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique. Coutume constitutionnelle : Ensemble des pratiques non-écrites et répétitives, formées dans

Genève Graduate Institute of International Studies, Geneva Genfer Hochschulinstitut für internationale Studien Droit international approfondi Dr. Vincent Chetail Chargé d’enseignement Licence 3e année Année 2005-2006 La coutume Les conceptions du fondement de la coutume * Affaire du Lotus, (France c. Turquie), 7 septembre 1927, CPJI, arrêt. "Le droit international régit les rapports entre Etats indépendants. Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci, volonté manifestée

de faire ( assimiler à une norme volontaire la coutume = être respectée ). Les rapports entre le temps et le Droit sont complexes(cf : calendrier révolutionnaire). Le temps peut faire du Droit ( des normes , ex : la légitimité de la reine d’Angleterre) ou des droits ( ex : prescriptions => servitude passage par exemple ou meurtre prescris ). En revanche ont considère que le Temps ne peut pas défaire le Droit, problématique de la désuétude ( coutume différent de la désuétude ). Le Droit à l'oubli

des règles et des domaines plus précis, dans le cadre d’une lutte entre états européens pour la conquête coloniale de territoires « sans maître » (sans état). Un moment clé est la conférence de Berlin en 1885. Grâce à un nouveau matériel empirique (traités, conventions, etc.), les juristes établissent une science positiviste : jurisprudence et arbitrages s’appuient désormais sur des notions d’équité juridique mais le DIP demeure lié par bien des aspects à des considérations morales ou politiques. La

permanente et générale. Elle est formulée par le pouvoir législatif. C’est la règle qui est édicté par le pouvoir législatif. La loi désigne toute règle de droit écrite, qu’il s’agisse de la loi au sens strict mais également de la constitution des traités internationaux. Dans le cadre de cet intitulé c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la

entre des personnes, avec les droits exercés sur leurs biens et un droit processuel (connaissant une multitude de formules strictes de procédures) Le droit romain répondait de manière détaillée concise et serrée aux problèmes posés. Le problème est traité en se basant sur des faits et non de manière abstraite. La casuistique est plus important qu’une systématisation rigide (=droit anglais). 2. Sources du droit romain Le temps a détruit beaucoup des sources anciennes. Les savants parlent des sources

COUTUMIER CAMEROUNAIS A – Dans la région du littoral 1- La coutume Bakoko 1.1. La protection prénatale de l’enfance 1.2. La protection post-natale de l’enfance B – Dans la région de l’Est 1- La coutume Maka C – Dans la région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER EN MATIERE DE

donc là un de nos fondements de nos sociétés démocratiques. On retrouve dans ces fondements la consécration particulière d’un adage (proverbe) juridique : Pour appliquer la justice et déterminer le droit, un des préceptes incontournables est de traiter semblablement les situations semblables. A partir du moment où l’on affirme que tous les citoyens sont semblables il faut leur appliquer les mêmes règles d’où le caractère de généralité. Il n’est pas aussi évident que cela que deux personnes

5ème république. Le préambule de la constitution fait référence à la DDHC de 1789 . Ex: la Constitution de 1789 Les traités internationaux: sont les textes au dessous de la constitution. Ce sont des traités qui s'appliquent comme la loi. C'est la constitution qui définit la place de ces traités par rapport aux lois. Le traité a une autorité supérieur a celle des lois. Ex: Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre le royaume d'Espagne et celui de France à l'issue de la guerre Franco-espagnole