Traité Et Coutume

privé (entreprises privées) et pour éviter une concurrence trop importante on va les soumettre à des règles de droit privées. Le droit international public : vient régir les rapports entre les Etats et qui peut émaner dans 2 types de règles, les traités multilatéraux qui interviennent entre plusieurs Etats et qui peuvent émaner d’organismes internationaux (ONU). Paragraphe 2 : les subdivisions du droit privé Le droit civil : il indique tous les droits mais aussi toutes les obligations qui pèsent

religion doivent appliqués un meme droit. Petiti a petit les populations se référent au droit territorial, et leur propre droit disparaît petit à petit. PARAGRAPHE 3 : l'unité par le mélange des éthnies Il y a oublie progressive du droit, des coutumes, des traditions, des origines, de chacun. Ces lois sont de moins en moins aléguées en justice parce que les populations ne se définissent plus par francs , visigo ect mais par la terre qu'ils habitent. La tache devient du sol et non plus du sang

règles : constitution, traités internationaux, les lois, les règlements. A coté de se corpus de normes légiféré, on trouve des lois non légiféré, le droit est aussi un ensemble de règle plus légiféré, plus flou car on ne connait pas vraiment leurs date, le droit non légiféré comme ensemble des règles de droits qui s’imposent comme sujet des lois qui ne relève pas d’une consécration ithatique direct et ponctuel. On peut dire que droit non légiféré= droit spontané comme la coutume er jurisprudence, émane

est quand même obligé de passer par l’idée de consentement. Il y a toute une typologie des traités (= contrat où les Etats acceptent des normes supérieures) : il existe des conventions bilatérales (notamment en matière fiscale ou d’entraide judiciaire  extradition) ; multilatérales, grands traités fondateurs, Charte de l’ONU, traités européens. - Les normes non écrites du droit international : la coutume et les principes généraux du droit international. On a ici l’illustration du côté encore

de règlementer certaines questions comme celle portant sur le droit des femmes à monter sur le trône. Ainsi, certains principes se sont érigés en coutumes, donnant à la Couronne son statut appelé au XVIe siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Nous pouvons dès lors nous demander de quelle manière ces principes de sont érigés en coutumes ? Comment ces dernières sont parvenues à régler la succession de la Couronne ? De quelle manière ces normes supérieures ont mis la Couronne à l’abri

valeur réglementaire => on parle de circulaire réglementaire. E) La coutume Définition de la coutume : la coutume fait partie des sources on écrites du droit. Elle peut se définir comme une pratique constante régulière de sorte qu’elle va être perçue dans l’opinion commune comme une règle obligatoire. Le caractère contraignant de la coutume se dégage dans l’usage prolongé. Tout usage n’est pas pour autant constitutif d’une coutume. Car, il est des pratiques constantes ne sont jamais pour autant des

anglais) dont la paternité revient à Jérémy Bentham qui l'utilisa dans son livre intitulé une introduction aux principes de morale et de législation (1780). Dès sa naissance, le droit international, selon la doctrine européenne, en 1648, par le Traité de Wesphalie, était synonyme de droit réglant les relations entre Etats. Pourquoi préciser tout cela ? Parce qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte

sont des prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. Exemple : Droit aux consentements à l’impôt Droit à la dignité humaine (Impliquant pour les individus pour être traités des êtres humains non pas comme des objets ou des animaux et ce droit ne cesse pas après la mort car les corps doivent être traités dignement même après la mort). Lire du droit Les fondamentaux Lexique juridique (Chez Dalloz de préférence) Vocabulaire juridique de Gérard Cornu (Chez Puf de préférence) Site :

d’où l’expression de droits subjectifs, par laquelle on désigne les droits pris en ce sens. Section 1: les sources nationales: Ces sources sont : la constitution, les lois, les règlements, les règles du droit musulmans ou la Charia et la coutume, la jurisprudence et la Doctrine. 1-La constitution : La constitution est le texte juridique le plus important dans le système juridique, Elle organise essentiellement les institutions politiques et les différents pouvoirs dans l’Etat et constitue

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois