Traités Des Seigneuries

lutter contre des incursions germaniques ⇨ Renforcement du limes Réponse logistique aux incursions Point de vue technique : réforme stratégique Comitatus (pour chaque empereur) : détachement militaire permanent et mobile Réponse juridique : traités avec certains peuples germaniques ⇨ installe dans l’Empire des peuples barbares En contre partie : ils défendent Rome ⇨ appelés : peuples fédérés. Les 1ers : les francs - Début 5ème siècle – fin 5ème siècle : Toutes les forces institutionnelles

avec en contrepartie la demande de défendre les frontières. Ce système ne va fonctionner qu’un temps, puis les invasions vont reprendre, et l’Empire Romain voit peu à peu des masses germaniques s’installer sur ses terres. Il va alors passer des traités avec ces clans, qui reconnaissent l’existence de royaumes germaniques vassaux au sein même de l’Empire. On peut citer par exemple les Wisigoths (Espagne + Sud de la France), les Burgondes (Suisse + Bourgogne), et des Francs vers le Nord de la France

l’ouest, du coup tout le monde se retrouve coincé aux frontières de l’empire romain. Les romains renforcent alors leurs frontières, et lorsque les frontières ne suffisent plus, ils combattent, puis ensuite, ils font des traités avec les peuples barbares. Ces traités appelés traités de fédérés stipulent que les barbares vont s’installer sur des terres que leur donne l’empire romain avec charge de contribuer aux effectifs de l’armée romaine. Ces barbares alliés de Rome vont être appelés des Leudes.

Carolingiens : Malgré une décision contraire, l’idée de partage du territoire perdure. En pratique, seule la dignité impériale est indivisible. Le territoire lui se trouve presque systématiquement partagé. L’Empire est finalement démembré par le traité de Verdun (843), conclu entre les trois fils de Louis le Pieux - Louis le Germanique obtient la Francia Orientalis (royaume qui se situe à l’Est du Rhin) - Charles le Chauve reçoit la Francia Occidentalis (royaume qui se situe à l’Ouest du Rhin)

sur l’organisation judiciaire la composition des tribunaux la procédure ou l’obligation des juges. Les lois sont le reflet de l’histoire. Elle est fortement marquée par le lien étroit qui unit le pouvoir mérovingien et le pouvoir de l’église. Ce trait du droit dit séculier (le droit applicable durant le siècle) va persister jusqu’au 18e siècle. Ex : le législateur légiférer contre les pratiques païennes, pour défendre l’église ; ex : législation envisage également des autres religieuses comme violation

héréditaire des charges des grands seigneurs ainsi que de leurs honors et de leurs bénéfices. → Ce capitulaire entraîne le démembrement de l'Empire carolingien ce qui inclut que les souverains peuvent désormais s'autoproclamer comme souverain de leur seigneurie. A la fin du IXeme début Xème siècle, des principautés s'imposent un peu partout sur le territoire. Le plus connu est celui du duché de Bourgogne. Duché de Bourgogne= fief féodal du royaume de France entre les IX ème et XV ème siècle avec pour

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

le statut de l’État romain, le droit privé comprend les règles destinées à l'utilité des particuliers". Cette distinction est connue en France au 12ème siècle, au moment de la renaissance de l'empire romain, mais on la connaît surtout dans les traités de droit savant (romain + canonique). Par contre on ne connaît pas cette distinction dans le droit coutumier. Un coutumier est ouvrage juridique qui met par écrit toutes les coutumes d'une région. Le plus important était celui de Philippe de

géométrie, de mécanique ou d'hydraulique, tandis qu'il rédige un Traité de la peinture, où il compare la peinture aux autres arts et théorise la représentation du corps humain, la façon de rendre l'ombre et la lumière. En 1499, quand les Français entrent dans Milan, il se rend à Mantoue et Venise où il travaille pour Isabelle d'Este, puis revient à Florence en 1503 pour travailler avec Michel-Ange à la décoration du Palais de la Seigneurie. C'est de cette époque que datent La Joconde et la Vierge à L'Enfant

d'absence d'un pouvoir, le droit n'a pas disparu pour autant. Ce qui a changé se sont les modes de formation du droit, désormais, le droit ne dépend plus de l'état, la création du droit résulte de pratiques locales, d'habitudes qui varient d'une seigneurie à l'autre. S'il existe un morcellement territorial, il existe donc un morcellement coutumier (Section 1) . Dans ces conditions la législation écrite est très rare (section 2), mais nous verrons que dans la 1er moitié du 12ème siècle apparaisse les