Tramway de Grenoble

Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l’université de Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR, Professeur à l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2-

un motif impérieux d’intérêt général mais ce n’est pas n’importe quel intérêt général puisqu’il s’agit de l’intérêt général le plus essentiel. Ne sont pas des motifs impérieux d’intérêt général, le fait de poursuivre la construction d’une ligne de tramway alors que les AA avaient été annulés par les JA. De la même façon, on trouve un arrêt de la CEDH : CEDH, 25 novembre 2010, Lilly France c/ France. Il s’agissait d’un contentieux d’URSAF et l’entreprise Lilly a été contrôlée et les Page 20 Cours

Il faut aussi qu’elles cessent de craindre les contacts avec l’État, considéré comme un contrôleur, et qu’elles soient ouvertes au dialogue et au partenariat. Ces cas ne concernent pas que des entreprises d’une certaine taille. L’installation d’un tramway, par exemple, dans une rue d’une ville, justifie une démarche de la part des commerçants qui doivent rechercher l’information, utiliser des réseaux pour un lobbying efficace, analyser leur futur marché en termes de risques/opportunités... La protection

également très régulièrement à la recherche de professionnels capables de poser des sols souples, nous en manquons cruellement à la Réunion.” Des perspectives existent également dans le secteur en Martinique, notamment grâce à la construction d’un tramway. Des poseurs de rails, de pavés mais aussi des électriciens sont d’ores et déjà recherchés. Les agences www.rebondir.fr d’intérim spécialisées dans le BTP recherchent, en priorité, des profils de chefs de travaux et de chefs d’équipes. “Sur ces

mutabilité du contrat administratif. Elle est purement prétorienne. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways A la fin du XIXème siècle, la commune de Deville-lès-Rouen décide d’instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l’exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite la commune

mutabilité du contrat administratif. Elle est purement prétorienne. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways A la fin du XIXème siècle, la commune de Deville-lès-Rouen décide d’instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l’exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite la commune

normal. Des usines sont obligées de fermer, faute de charbon ; des mines cessent de travailler, parce que le charbon n'est pas enlevé. J. H. Thomas a voulu conserver à la grève son caractère corporatif ; il a refusé l'aide des employés de tramways et omnibus de Londres, celle aussi des électriciens. Cependant, peu à peu, la grève a une tendance à se généraliser. Le 1er octobre, les organisations des transports, des postiers, de l'industrie du livre, des mécaniciens constructeurs de navires

activité des chantiers de l'atlantique à Saint-Nazaire. 4.6. La construction ferroviaire La division Transport d'Alstom est l'un des trois premiers groupes mondiaux de construction ferroviaire. On lui doit bien sûr le succès du TGV, des métros, des tramways, des trains régionaux ou encore plus récemment, de la mise au point de trains pendulaires (s'inclinant dans les virages pour compenser la force centrifuge). 4.7. L'industrie chimique L’industrie chimique (y compris la pharmacie) se situe au 4-e rang

l’université d’AixMarseille, 2003. 2 - Voir Paoletti M., La Démocratie locale et le référendum, Paris, L’Harmattan, 1997. 3 - Voir Lecomte P., Bernard J.-P. et Blancherie J.-M., « Les groupes d’action municipale dans le système politique local : Grenoble, Valence, Chambéry », Revue française de science politique, n° 2, 1972, p. 296, qui en dénombrent 150 dans toute la France en 1971. Voir également Sellier M., « Les groupes d’action municipale », Sociologie du travail, 1977-1, p. 41-58. Pour un tableau

les transporteurs routiers. Ces dernières années ont également été marquées par l’émergence de formules dites de « mobilité intégrée » 23, portées par les collectivités locales, combinant le réseau de transports en commun d’une ville (métro, bus, tramway) et une offre de location très courte durée de véhicules (autopartage), de vélos ou de deux-roues motorisées. C’est le cas de grandes villes compactes comme Paris et Lyon, lieux d’hyperactivité et d’intense mobilité (où l’usage de l’automobile est