Tramway de Strasbourg

que si on l’admettait ce serait ouvrir la voie à des cataractes de recours. CE 21 décembre 1906 Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix de Seguey-Tivoli : présence d’un recours formé contre la décision supprimant une ligne de tramway qui desservait ce quartier. Arrêt intéressant car à travers celui-ci il a été reconnu que l’usager d’un service public à un intérêt à agir contre toute décision relative à l’organisation ou au fonctionnement du service. Possibilités de recours considérables

Olympiques, du fait d’un ambitieux programme d’aménagement qui a modifié en profondeur l’image et la fonctionnalité de la métropole. © U.E Parallèlement au développement des systèmes de transport (nouvel aéroport, création d’un réseau de trains, tramways et métros qui ont sorti Athènes de son engorgement automobile) et à la création de nouveaux parcs d’équipements, la ville s’est Dans la presse : virage à 180 degrés ! Après les critiques virulentes adressées à Athènes avant les Jeux, notamment

est inchangeable. Le droit administratif est unilatéral, il peut modifier à volonté ses contrats. CE, 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen: querelle des gaziers et des électriciens. CE, 1910, compagnie générale française des tramways : On décide de changer le réseau, ce qui n'était pas prévu. L'administration a la possibilité si le contractant privé est défaillant de le sanctionner. Elle peut les sanctionner financièrement, leur donner des pénalités, voire même d’annuler le

........................................................... 23 CE 4 mars 1910, Thérond ........................................................................................................ 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des Tramways........................................... 25 CE, 3 février 1911, Anguet ...................................................................................................... 26 CE, 8 mars 1912, Lafage ........................................

............................................................. 23 CE 4 mars 1910, Thérond ........................................................................................................ 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des Tramways........................................... 25 CE, 3 février 1911, Anguet ...................................................................................................... 26 CE, 8 mars 1912, Lafage ..........................................

une Branche forte de près de 90 000 collaborateurs, tous mobilisés autour du transport public urbain, périurbain et régional pour les voyageurs du quotidien. La branche affiche 9 millions de voyages quotidiens qu’ils soient effectués en train, en tramway, en tram-train, en bus, en métro, en vélo … SNCF Proximités est capable d’assembler et de produire tous les savoir-faire qui interviennent dans un déplacement, (marketing, billettique, exploitation, production, accueil, accompagnement, sécurité, information

Parmi les activités qui décollent, signalons les télécoms avec le développement de plateforme mobile, le sans-fil qui s’active en R&D pour la téléphonie mais aussi d’autres secteurs comme le médical ou le ferroviaire avec le lancement de projets de tramways, le renouvellement de matériels roulants voire la rénovation des gares. Ce vent d’air frais pousse le recrutement. Pour 90% se seront des ingénieurs dont ceux issus de l’université et pour 10% des écoles de commerce. Nous recrutons dans toute la

président de la république a signé un texte en conseil en conseil des ministres, il ne peut pas être modifié par quelqu’un d’autre. L’association des élèves de l’ENA, 04 juin 1993, Edith CRESSON est annoncé à télévision le transfert de l’ENA à Strasbourg « le conseil d’Etat n’exige aucun formalisme », les anciens élèves de l’ENA ont attaqué cette décision. C- Le pouvoir réglementaire des chefs de service L’article 37 de la constitution vient consacrer le principe de pouvoir autonome. Sous

Géographie Sujet 16 I Questions 1. Un groupe de rock prévoit pour l’été 2013 de faire une tournée dans 10 grandes villes de France, en terminant par deux grands concerts dans la capitale. Écrivez sur la carte le nom des villes de cette tournée. Strasbourg – Grenoble – Nice – Marseille – Toulouse – Bordeaux – Lyon – Nantes – Rennes – Lille – Paris. 2. Citez un territoire ultramarin français. Parmi les territoires ultramarins, on peut citer : Mayotte, la Polynésie française, Wallis-etFutuna. 3. En

Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier 23 CE 4 mars 1910, Thérond 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des Tramways 25 CE, 3 février 1911, Anguet 26 CE, 8 mars 1912, Lafage 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges 28 CE, 4 avril 1914, Gomel 29 CE, 14 janvier 1916, Camino 30 CE 30 mars 1916 Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux