Tramway de Strasbourg

demeure) Sanction Pécuniaire Pénalités de retard Sanction Coercitive Substitution de co-contractant Résiliation du contrat Ne peut être prononcée que par le JA Pouvoir de modification et de résiliation unilatérale CE, 1910, « Cie Générale des tramways » L’Administration peut modifier unilatéralement un contrat administratif pour tenir compte de l’intérêt général. CE, 1983, « Union transports publics urbains et régionaux » Le contrat administratif doit pouvoir évoluer pour s’adapter à l’intérêt

construction et de l’habitation. Article 4, sous-section 4 : dispositions applicables lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public 1du cadre bâti, Accessibilité article Arrêt du tramway et trottoir accessible à proximité du Centre d’histoire de la Résistance et de la Déportation à Lyon. PARCOURIR LES ESPACES Le strict respect de la réglementation ne peut se substituer à une approche globale des grands principes d’accessibilité

sur la fourniture de produits et services ou de solutions combinées sous forme de systèmes clés en main selon les besoins propres de chaque client. Offre TRAINS (MATÉRIEL ROULANT) L’offre d’Alstom couvre l’ensemble du transport passagers, des tramways aux trains à très grande vitesse. Présent dans le monde entier, Alstom offre à ses clients des solutions sur mesure, élaborées à partir de plates-formes standardisées. Sur le segment du fret ferroviaire, Alstom propose des locomotives, des systèmes

emplacement. Le droit administratif n’est pas un droit formaliste et certaines décisions peuvent ne pas être matérialisées par un document. Dans les années 90, le gouvernement a décidé dans le cadre de comité inter ministériel de délocaliser l’ENA à Strasbourg. Le CD décide qu’il y a bien eu une décision qui a été prise par un comité inter ministériel de délocaliser l’ENA. Certaines décisions peuvent être déduites de certains comportements. Dans le dossier n°6, dans l’affaire Mr Payet. Le CD note qu’il

manière par le juge administratif qui examine, pour déterminer s’il y a ou non atteinte au principe d’égalité, le caractère comparable de la situation en cause au regard de l’objectif de la loi attaquée. Dans un arrêt du 22 février 1979 Ville de Strasbourg, le Conseil d’Etat a jugé illégal un arrêté municipal qui organisait un concours pour l’exercice de la profession de chauffeur de taxi et traitait les candidats différemment selon les professions qu’ils avaient exercé avant la date du concours (allocation

également très régulièrement à la recherche de professionnels capables de poser des sols souples, nous en manquons cruellement à la Réunion.” Des perspectives existent également dans le secteur en Martinique, notamment grâce à la construction d’un tramway. Des poseurs de rails, de pavés mais aussi des électriciens sont d’ores et déjà recherchés. Les agences www.rebondir.fr d’intérim spécialisées dans le BTP recherchent, en priorité, des profils de chefs de travaux et de chefs d’équipes. “Sur ces

communautaire (maintenant droit de l’Union européenne) est omniprésent. Le droit européen des droits de l’homme (DEDH) repose lui sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (Convention de Strasbourg) et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Le Conseil d’Etat s’est montré retissant et il a été accusé de nationalisme juridique. Mais fin des années XIX, il s’est rapproprié ses nouvelles sources, de rien avant partie intégrante du

« Il y a moins de différence entre deux députés dont l’un est révolutionnaire et l’autre ne l’est pas, qu’entre deux révolutionnaires, dont l’un est député et l’autre ne l’est pas ») - apparition des premiers autobus (Paris) ; ils concurrencent les tramways - nationalisation des chemins de fer de l’Ouest - première femme admise à l’Ecole normale supérieure ; Marie Curie est la première femme à enseigner à la Sorbonne - création de La guerre sociale, Gustave Hervé (antimilitariste) - Cours de linguistique

de Tours : 1, rue Léo Delibes BP 0535 37205 Tours cedex 3 Tél : 02 47 71 71 71 • Campus de Poitiers : 11, rue de l'Ancienne Comédie BP 5 - 86001 Poitiers cedex Tél : 05 49 60 58 00 info@escem.fr IECS STRASBOURG Pôle Européen de Gestion et d'Economie 61, avenue de la Forêt Noire 67085 Strasbourg cedex Tél : 03 90 41 42 00 passerelle@urs.u-strasbg.fr 9 782845 551442 9 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2005 Sujets et corrigés SOMMAIRE Présentation des concours

Convention, car la requérante ne pouvait être considérée comme une « organisation non gouvernementale » au sens de l’article 34 de la Convention, soulignant les relations très étroites entre l’Etat et l’UNEDIC concernant l’assurance chômage. La Cour de Strasbourg rappelle qu’il ressort de sa jurisprudence qu’entrent dans la catégorie des « organisations gouvernementales » les personnes morales qui participent à l’exercice de la puissance publique ou qui gèrent un service public sous le contrôle des autorités