Tramway de Strasbourg

afin que les habitants de ces communes puissent bénéficier de ce nouveau mode d’éclairage. - CE, 11/03/1910, Compagnie générale des tramways : un contrat de concession entre une commune et une entreprise de tramways et le juge va décider que la PP peut imposer unilatéralement à son concessionnaire d’augmenter le nombre de voyages par jour effectués par le tramway en raison d’une augmentation du nombre de voyageurs. Dans le contrat, le nombre de voyages était fixé. Les effets du principe d’adaptabilité

.......................3-0 Buts : Ayité (39e, 52e s.p.), Mandrichi (46e). ! Vannes - Clermont.............................1-2 Buts. Vannes : Leuguen (38e). Clermont : Yatabaré (23e), Hamdani (24e). ! Brest - Strasbourg................................1-1 Buts. Brest : Grougi (70e). Strasbourg : Fauvergue (59e). ! Caen - Angers ........................................2-1 Buts. Caen : Nivet (23e), Traoré (40e). Angers : Modeste (30e). ! Tours - Châteauroux .......................2-2 Buts. Tours : Cetout

69, rue de la République 67000 Strasbourg Paris, le 8 février 20XX

mis au point et construit par la société Alstom, est l'un des plus rapides au monde sur ligne dédiée et relie entre elles plus de 200 gares. D'autre part, les principales villes du pays sont dotées d'un réseau ferroviaire urbain, de type métro, tramway ou RER ; le métro de Paris, né en 1900[29], forme l'un des réseaux les plus denses au monde[30]. Quant au transport aérien, il est particulièrement centralisé : les deux aéroports parisiens de Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly ont accueilli en

droit de propriété. Donc il y a un syllogisme à faire qui est que la propriété est protégée contre toute atteinte, le droit d'auteur est une propriété, donc le droit d'auteur est protégé contre toute atteinte. Ce syllogisme a été fait par la Cour de Strasbourg en 2008. Cela permet de faire aller la propriété intellectuelle vers le droit commun. Mais c'est paradoxal car la propriété intellectuelle n'est pas encore dans le droit commun français, alors qu'elle l'est dans le droit commun européen. La Charte

fait naître entre les parties que des rapports de droit privé. A l’application de cette solution il a été jugé que les contrats de plan Etat région sont des contrats administratifs C.E. 8/01/1988 Ministre chargé du plan c/ Communauté Urbaine de Strasbourg, il en va de même pour les contrats entre l’Etat et les collectivités locales pour l’organisation d’un Service Public : C.E. 13/05/1992 Commune d’Ivry sur Seine. Le contrat conclu entre un office HLM et un CROUS pour le logement des étudiants

territoires locaux par le biais de la décentralisation et de la déconcentration de l’Etat, l’intercommunalité, les agglomérations sont autant de processus qui 28 Conseil de l’Europe, Déclaration du Conseil de l'Europe sur la diversité culturelle. Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, octobre 2001. 29 Conseil de l’Europe, op.cit. 17 accompagnent la création de nouveaux modes d’intervention des pouvoirs publics.. Ils tentent de répondre à cette perte de pouvoir global par la proximité

: Quelle est la place actuelle de l’Allemagne en Europe ? Etienne François : L’Allemagne est foncièrement occidentale. En cela, elle prend la suite de la RFA. Elle est beaucoup plus assurée qu’auparavant. Elle est très efficace à Bruxelles et à Strasbourg. En même temps, elle est moins européenne : le souhait d’une absorption du pays dans une Europe unifiée, très fort avant 1989, s’est atténué. Sa politique européenne n’est pas très différente aujourd’hui de la politique française. Autre différence

requérant ne peut pas, pour obtenir l’annulation, invoquer l’a violation d’un contrat car le contrat traduit une situation subjective qui n’est pas du ressort du juge de l’excès de pouvoir (CE, 8 janvier 88, ministre du plan c/ communauté urbaine de Strasbourg).  Toutefois, il est possible d’invoquer la violation d’un contrat si il contient des clauses règlementaires. Cf. CE, 21 décembre 106, syndicat des propriétaires et contribuables du quartier croix de Seguey Tivoli. Le REP est un recours objectif

1992 7 761.3 85.7 7 847.0 1.09 % 1993 7 835.2 83.6 7 918.7 1.06 % 1994 7 846.0 81.2 7 927.5 1.02 % Répartition du trafic routier En milliards de voyageurs-km Autobus Dont lignes ré guliè res Dont transports occasionnels Tramway, S-bahn Total 1985 54.0 33.8 20.3 8.3 62.3 1990 56.6 32.6 24.0 8.6 65.2 1991 70.3 42.6 27.6 13.2 83.5 1992 69.9 42.7 27.2 10.5 80.4 1993 70.2 43.6 26.6 9.4 79.6 1994 68.6 43.4 25.2 8.9 77.5 Le volume