Tramway de Strasbourg

préparer Calendrier des Journées de Présentation et d’Entraînement www.passerelle-esc.com S’informer Concours Passerelle ESC BP 131 - 37551 Saint-Avertin cedex Tél. : Fax : 02 47 71 72 50 IECS STRASBOURG Pôle Européen de Gestion et d'Economie 61, avenue de la Forêt Noire 67085 Strasbourg cedex Tél : 03 90 41 42 00 passerelle@urs.u-strasbg.fr 9 782845 551442 9€ Document non contractuel - RC 32818780200025 Campus Universitaire 3, rue Saint-John Perse BP 7512 - 64075 Pau cedex

dans les wagonnets servant au transport du charbon. Les premières voitures voyageurs apparaissent en 1832. Il faudra attendre 1837 pour que le premier train de voyageurs quitte Paris. Les premières lignes de chemin de fer sont alors construites : Strasbourg – Bâle (1841) Paris – Orléans et Paris – Rouen (1843) Paris – Lille (1846) 1. La Convention du 31 août 1937 : Création de la SNCF La Convention de 1937, approuvée par décret-loi du même jour, conclue entre l’Etat et les grandes compagnies ferroviaires

jurisprudence interprétative à laquelle les juridictions nationales ont parfaitement accès. Nous pensons notamment à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, à propos de laquelle les organes de Strasbourg ont rendu de nombreuses décisions auxquelles il est possible de se référer. Pour interpréter cette Convention, il est plus utile de se reporter à cette jurisprudence qu'aux travaux préparatoires, qui sont d'ailleurs eux aussi largement disponibles

dans les wagonnets servant au transport du charbon. Les premières voitures voyageurs apparaissent en 1832. Il faudra attendre 1837 pour que le premier train de voyageurs quitte Paris. Les premières lignes de chemin de fer sont alors construites : Strasbourg – Bâle (1841) Paris – Orléans et Paris – Rouen (1843) Paris – Lille (1846) 1. La Convention du 31 août 1937 : Création de la SNCF La Convention de 1937, approuvée par décret-loi du même jour, conclue entre l’Etat et les grandes compagnies ferroviaires

"maccarthysme" secoue Hollywood. Une "liste noire" est élaborée, mettant en accusation (exclusion, procès) des acteurs, réalisateurs, soupçonnés d'avoir des idées subversives (communisme). Prennent parti pour ce mouvement : Elia KAZAN (réalisateur d"'un tramway nommé désir", "sur les quais"), Cécil B. de Mille ; parmi les proscrits : le richissime C. CHAPLIN qui s'exile en Suisse. - Années 50 : la concurrence vive de la T.V. pousse l'industrie du cinéma à lancer de nouveaux procédés : cinéma en relief,

B) Précision apporté sur l’autorité de ces règles du droit public international. I. La soumission des actes administratifs au respect des règles de droit public international. Solution qui résulte de l’arrêt Nachfolger. Tribunal administratif de Strasbourg 18 Juin 1991 commune de Schliengen contre préfet du haut Rhin : dans ce jugement, il est reconnu implicitement que l’arrêté préfectoral contesté qui autorisait l’exploitation d’une usine dans une commune française n’était pas contraire au principe

European Union. Article 84 Addressees This Directive is addressed to the Member States. ∗ 1 21 months after the entry into force of this Directive. OJ L 395 30.12. 1989, p. 33. Directive as amended by Directive 92/50/EEC. 58 Done at Strasbourg, For the European Parliament The President For the Council The President 59 ANNEXES ANNEX I LIST OF THE ACTIVITIES REFERRED TO IN ARTICLE 1(2), POINT (b) 1 NACE 2 SECTION F Division 45 Group Class CONSTRUCTION Subject Construction Notes This

procéder de même, à condition de supporter en matière contractuelle les conséquences de ces changements. C'est ainsi que peuvent être supprimés des services inutiles dont le fondement juridique aurait disparu (CE Ass., 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg, Rec.1050, RDP 1933.117, concl. Josse, note Jèze). § 2. - Régime de l'adaptation Les usagers du service n'ont pas de droit au maintien en vigueur du régime des services publics. Les usagers des services publics à caractère administratif

Havre ne pouvait décider que la Compagnie Française des tramways ne serait pas soumise aux prescriptions de l'arrêté du 24 janv. 1933 : — Cons. qu'il appartient au maire de réglementer les entreprises libres de transports en commun en vue d'empêcher la concurrence de ces entreprises avec la société concessionnaire des transports en commun dans la commune ; que, dès lors, le maire a pu légalement décider que la compagnie française des tramways, rétrocessionnaire des transports en communs sur le territoire

conjuguée aux différents chantiers d’i-Trans donnent progressivement naissance, en région, à de nouvelles activités telles que INFODIO, VIBRATEC et SECTOR. Autre effet structurant : la décision d’Alstom de transférer son Centre d’Ingénierie Mondiale Tramway (entraînant la création de 200 emplois) à Petite-Forêt. La Picardie étant également concernée par les travaux du pôle, d’autres décisions se prennent en faveur de nos territoires : décision de CARBONE LORRAINE de développer son activité de captage