Transaction Immobiliere Memoire

Université Abdelmalek Essâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion UFR : Sciences de gestion Option : Finance Audit et Contrôle de gestion Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies En Finance Audit et Contrôle de gestion Sous le thème : Les comportements boursiers des investisseurs sur le marché financier marocain : Cas des investisseurs individuels Présenté par : ABDELADIM ENNAHAL Encadré par : M. HOUDAIFA AMEZIANE Members du jury: - M. HOUDAIFA

des entreprises, les procédures ne peuvent être figées, elles évoluent constamment à fin de s’adapter aux nouvelles réalités. Naturellement, ces procédures n’existent pas toujours sous forme écrite. Lorsqu’elles ne sont inscrites que dans les mémoires humaines, la mise à jour est plus difficile à assurer. Elles n’ont alors que la consistance d’habitudes routinières et elles sont rapidement dégradables dans le temps. Pourtant, leur éventuelle cohérence reste un élément clé de l’efficacité de l’ensemble

EXHAUSTIF DU COURS QUI A ETE DISPENSE LORS DE LA FORMATION. REVISION. LORS DES JOURNEES DE FORMATIONS, DES QUESTIONS PRATIQUES ET EXEMPLES, ONT ETE ABORDES .POINTS QUI SONT EGALEMENT AU PROGRAMME DE INTRODUCTION-PRESENTATION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE : La fiscalité touche comme vous le savez tous types d’opérations grâce auxquelles les Pouvoirs Publics vont percevoir au profit de la Collectivité des taxes diverses. La fiscalité de l’immobilier est à l’origine du problème de financement des équipements

une logique empirique. Les Différents Procédés de Répartition de Compétence : * 1er Principe : Matière qui relèvent par nature du Juge Judiciaire. * Le Juge Judiciaire est le gardien de la liberté individuelle et de la propriété privé immobilière d’où l’attribution de compétence en matière d’expropriation lui seul pouvant ordonner le transfert de propriété et fixer l’indemnisation. * 2ème Principe : Les blocs de Compétence. * Le contentieux des travaux publics relève du juge administratif

INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE EN TOURNEE (ART19O) 100 1.8 INFRACTION RELATIVE AU DROIT DE CONTROLE (ART 191) 101 1.9 SANCTIONS PENALES (ART 192) 101 1.10 INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DES TRANSACTIONS (ART 193) 101 1.11 INFRACTION EN MATIERE DE DECLARATION DES REMUNERATIONS ALLOUEES OU VERSEES A DES TIERS (ART 194) 102 1.11.1 Cas général 102 1.11.2 Cliniques et établissements assimilés : 103 1.11.2.1 Cas

DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION 100 1.7 INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA VENTE EN TOURNEE 100 1.8 INFRACTION RELATIVE AU DROIT DE CONTROLE 101 1.9 SANCTIONS PENALES 101 1.10 INFRACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DES TRANSACTIONS 101 1.11 INFRACTION EN MATIERE DE DECLARATION DES REMUNERATIONS ALLOUEES OU VERSEES A DES TIERS 102 1.12. INFRACTION EN MATIERE DE DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES PERSONNES NON RESIDENTES 103 1.13. INFRACTION EN MATIERE DE PRODUITS

toujours cru en moi et n'ont jamais cessé et me soutenir. A mes sœur et mes frères Yacine et Hichem qui étaient toujours à coté de moi. A mes petits Sarah, Amani, Oussama, Youcef, Ahlem, et Alilo. A toute la famille Taklit et Hammachi. A la mémoire de mon oncle Lhachemi Hammachi Qu'Allah les reçoive dans Son vaste paradis [W]XW^X\ S O M M A IR E Dédicaces. Remerciements. Liste des abréviations. Introduction générale……………………………………………………………………..01 CHAPITRE PRELIMINAIRE : FONDEMENTS

mesures d’instruction et l’administration de la preuve Section 2 : les mesures provisoires ou conservatoires Section 3 : le délibéré arbitral  Conclusion 4 Introduction : Le monde des affaires, est un monde exigeant la rapidité des transactions et des opérations, ainsi que la fluidité même en matière de règlement des différends , c’est pour cela le législateur marocain a légiféré la loi 08-05 remplaçant le huitième chapitre du cinquième titre de la procédure civile, étant modifiée

l’émergence d’un véritable marché de capitaux au Maroc. La bourse de Casablanca dispose de deux marchés : 1) Le marché central : La structure du marché de la Bourse de Casablanca confère au marché central un rôle pilote. En dehors des transactions de blocs, toute transaction sur une valeur mobilière cotée à la Bourse de Casablanca doit passer par le marché central. 2) Le marché de bloc : En raison de l’absence de contrepartie suffisante sur la feuille de marché au moment où ils sont présentés, certains

impôts. * Retenue à la source : le contribuable donne accord à son employeur pour qu’il lui prélève l’impôt au moment de son paiement. (IS et IR salarial) 2. La taxe sur la valeur ajoutée : Est un impôt indirect qui touche toutes les transactions commerciales achevées sur le territoire national. Ça réfère aux entreprise de déclarer la TVA à l’Etat or celles-ci ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire entre le consommateur et le percepteur. La charge de TVA s’assume par le dernier consommateur