Transformation Entreprise Individuelle Société

        2015   2016   Droit  des   sociétés L’Entrepreneur  individuel  à   responsabilité  limitée     (EIRL)           Sommaire       Sommaire  .....................................................................................................................................................................  2   Introduction  ....................................................................................................

ce cours les parcourir et se poser les questions nécessaires qui vous mèneront à faire un choix ou à déterminer le statut qui s’impose à votre situation. I. Le statut juridique   : le cadre, la loi imposée à une entreprise Pour connaître le statut juridique de votre entreprise, il faut se poser plusieurs questions : a) 1ère question à se poser : Quelle va être votre activité principale ? Est-ce u ne activité agricole   ? Une activité agricole est une activité participant au cycle de production

organisationnelle. Le plan est donné et doit être respecté. La mobilisation des arguments de la première partie est aisée. La relation croissance/ innovation est plus complexe à exposer. Elle doit faire intervenir à la fois les effets micro-économiques (entreprises) et les effets macro-économiques et sociaux. Travail préparatoire 1. L'innovation peut prendre la forme d'un produit ou d'un procédé nouveau. Ainsi, l'apparition du téléphone portable à la fin des années 1980 ou celle de l'aspirateur sans sac

économique de toute entreprise opérant sur un marché de libre concurrence. 2) Les fondements de l’économie de marché. A la base de l’économie de marché on retrouve 3 idées centrales : - 1er principe : liberté individuelle : la poursuite d’un intérêt personnel incite les individus à produire et à travailler. Cette recherche est le moteur de la croissance du développement individuel et en définitive, déterminer le bien être général. Néanmoins, les choix individuels varient selon les goûts

prise de contact et introduction 2. Du Jeudi 24 oct. Au 28 nov. de 12-15h déroulement du séminaire 3. Remise 5 déc. d’un Mini rapport individuel sur un cas de management de grand projet public ou privé au Maroc (description de toute la phase de conception & réalisation + les canevas de management) (20%) 4. Remise 5 déc. d’un BP individuel de création d’une entreprise ou coopérative (30%) 5. Jeudi 5 déc. De 12h30-14: Examen écrit sous forme de questions directes relatif au séminaire (50%) 1

pays. En ce qui concerne l’enquête entreprise, c’est l’entretien individuel semi-directif voire libre qui a été l’outil principal employé pour tenter de cerner l’évolution architecturale urbaine tananarivienne. Les entretiens libres ont été, certes, effectués auprès des « experts » (architecte, urbaniste, ingénieur en BTP, historiens) mais également des responsables municipaux et autres acteurs de la ville. Il faut remarquer que la majorité des entretiens individuels a été effectué auprès des individus

marché et les droits, les entreprises publiques et la concurrence. Ils sont présents à toutes les échelles d’intervention, au niveau local dans les politiques municipales, au niveau national avec les péréquations et l’aménagement du territoire, au niveau européen avec l’avalanche de directives pour ouvrir le marché européen, au niveau mondial avec l’accord sur le commerce des services. Ils sont aussi au centre des mouvements sociaux, des luttes de travailleurs des entreprises du secteur public sur les

Droit des sociétés 1 Storck Michel Cours est en ligne. Introduction : Exercice d une act commerciale s oriente vers une act collective. On peut exercer une act commerciale soit individuelle ou collective. La société est la forme juridique de la structure commerciale. P1 Statistique : 3 millions et demi de sociétés en France : 1 millions 500 SARL, 1 millions 380 sociétés civiles, 138 milles sociétés simplifiés. Certaines ont des capitaux , ou un euro de capital, ou qu' ‘un seul salarié ou

Chapitre 4. Qui produit les richesses ? Notions à acquérir : Entreprise, production marchande et non marchande, valeur ajoutée. Introduction. La production de richesses est le fait d’organisations productives. Les hommes combinent des moyens pour pouvoir produire. Après avoir vu ce qu’est la production, nous nous intéresserons aux différents types d’organisation. 1. La production. Au sens de l’Insee (sens économique), la production est l’activité économique socialement organisée qui consiste

situations dans lesquelles se trouvent les personnes, elles ont des droits et des obligations les unes envers les autres, qui font l’objet de règles écrites. Le droit a ainsi pour fonction de délimiter la place et le rôle de chaque individu dans la société en général en tant que citoyen, mais aussi dans la ville en tant qu’administré, dans l’entreprise en tant que salarié, et dans la famille en tant que parent ou enfant. D’une manière générale, le droit, fondé sur des valeurs collectives telles que