Transformation Entreprise Individuelle Société

que l'entreprise pour le droit aujourd’hui ? • La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles que le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l'entreprise s'appliquent à toutes les formes d'activité économique. Cette notion large peut renvoyer à différents types d'organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n'est pas toujours la référence pertinente dans d'autres textes de droit

commun des sociétés Chapitre 1 : La naissance de la société → Société : Personne morale (entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité càd le nom, le domicile, le patrimoine). Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de la société et dans son intérêt collectif. Contrat par lequel des personnes vont mettre qqch en commun pour se partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui va en résulter. Article 1832 du CC : « La société est instituée

des Affaires est la branche du droit qui s’occupe de la vie professionnelle des commerçants, des industriels et des entreprises. Il est un domaine très dense et très dynamique. La gestion juridique des affaires s’inscrit dans la maîtrise de la pratique du droit des affaires dans les organisations. Le développement de nouvelles pratiques dans l’entreprise, induites par la transformation numérique, bouleverse les conditions de travail en interne, et les relations de l’entreprise avec les parties prenantes

permettent de classer les entreprises : -La taille -Le secteur d’activité -Le statuts juridique A) La taille Les critères qui permettent de mesurer la taille de l’entreprise sont : -L’effectif -Le chiffre d’affaire -Le bénéfice -Les capitaux propres -la part de production exportée Les deux critères les plus utilisés sont l’effectif et le chiffre d’affaire. Le classement par effectif : -La micro entreprise : 0 salarié -La très petite entreprise (TPE) : 1 à 9 salariés

industrielle La société industrielle née de la première révolution industrielle est marquée par la place centrale du secteur secondaire, la centralisation de la production dans les usines (factory system), l’essor du salariat et de la classe ouvrière. Au milieu du XIXème siècle, Karl Marx (1818-1883) voit dans la misère ouvrière la conséquence immédiate des rapports de production(relations déterminées par la place qu’occupent les individus dans un mode de production)caractéristiques des sociétés capitalistes

nationale : économie d’un pays dans son ensemble. - Economie politique : science qui analyse et étudie les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités. - Doctrine économique : émet des jugements de valeur et propose d’éventuelles transformations. - Politique économique : tente d’atteindre certains objectifs à l’aide des instruments qui sont à sa disposition. - Le taux de substitution technique

Après avoir pu juger de la situation des salariées de Maryflo, nous avons vu que la société s’organisait en terme de hiérarchies sociales dans lesquelles les individus s’inscrivent. Dans ces hiérarchies s'étagent également des groupes sociaux. Dans ce chapitre nous chercherons donc à appréhender ces groupes sociaux et de donner du sens à la notion de hiérarchie sociale. Les rapports entre les individus et les groupes sociaux ne s’inscrivent pas seulement dans les hiérarchies et ne se caractérisent

économiques Les villes profitent d’une agriculture dynamique dans les zones environnantes. Les zones rurales profitent de la demande et des investissements du milieu urbain (par exemple, la production de denrées alimentaires associe l’agriculture, la transformation et la commercialisation dans le continuum rural-urbain). Synergies politiques Renforcement des liens économiques régionaux ; Existence d’institutions et de politiques régionales pour une planification et une coordination communes. (Voir

d’affaires V.2. La recherche de financement V.3. Les dossiers de création d’entreprise V.4. La gestion d’une entreprise L’ENTREPRENEUR 1.1. DEFINITION Terme utilisé pour la première fois semble t-il, par Richard CANTILLON (18e siècle), il désigne une personne ou un groupe de personnes qui assument les rispues de créer et de gérer une entreprise en mettant en oeuvre les divers facteurs de production (ressources naturelles, ressources humaines ou travail, capital

cumuler les avantages de l'économie monétaire, source de liberté individuelle par le marché et facteur d'égalité par la redistribution avec ceux de l'économie non monétaire qui sort les échanges de l'anonymat. (Laville) Théorie de l'hétérogénéité des organisations à but non lucratif Afin de se faire réélire, le gouvernement offre une quantité de biens collectifs, susceptible de satisfaire l'électeur médian. L'hétérogénéité de la société laisse un certain nombre d'électeurs insatisfaits et la demande