Transformation Entreprise Individuelle Société

Le Licenciement Individuel Intervenant: Louis – Caleb REMANDA Chargé du cours: Me Vanessa ELKAIM - RIMMER Introduction Un licenciement est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse. On distingue: - Le licenciement pour motif personnel (doit avoir pour origine une faute sérieuse commise par le salarié) - Le licenciement économique ( doit résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une

métier est souvent considéré, particulièrement dans notre pays, comme un mot « éponge » dont les acceptions sont nombreuses. Si le concept de métier individuel que nous allons développer reste l’objet central de la recherche, il ne peut être isolé d’autres dimensions, en particulier du métier de l’entreprise et du métier sectoriel. 1.1. Le métier individuel L’ancrage historique du métier en France et, de façon plus générale, dans les pays d’influence latine (Bouayard, 2000) éclaire de façon relativement

MACRO ECO PARTIE INTRO : PRESENTATION DE L’ANALYSE MACROECONOMIQUE Economie = étude de la manière dont un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités. Premier principe en éco : les agents doivent faire des choix. Les besoins sont classés par ordre de priorité : les besoins primaires ou élémentaires qui sont satisfaits en premier car leur satisfaction est indispensable à la survie (l’alimentation, se loger, se vêtir) ; les besoins

ressources ? - On distingue 5 secteurs institutionnels (ménages, société et quasi sociétés financière SQS, sociétés financières, administration publiques, ISBLSM institution sans but lucratif au service des ménage) et un agent fictif le Reste du Monde (traduit toutes les relations avec l’étranger). La comptabilité nationale a besoin de détails. Nous allons nous intéresser à 3 acteurs en particulier : les ménages, les entreprises (toutes activités confondues financière et non financière) et l’état

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE LA DÉTERMINATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES :   LES ACTES DE COMMERCE  Régime juridique Solidarité  l’engagement est solidaire (JR : Elle est présumée dans les actes de commerce, elle peut être écartée par une stipulation) Prescription = 5ans depuis 2008 Le paiement peut être accéléré ou freiné Preuve : par tout moyen (par écrit en civil)  Classification des actes de com Actes de commerce substantiels : Liste non limitative, il doit y avoir répétition : Achat

DE PRODUCTION INTRODUCTION L’économie est la science qui étudie la production, la consommation et l’échange des biens et des services. Pour une étude fructueuse, les statistiques peuvent être faites en repérant les activités principales d’une entreprise ou d’une unité locale ou encore d’un établissement. Cette vision est la classification par secteur. Une autre logique d’analyse est faite par l’homogénéité des biens et services. Il s’agit d’une classification par branche d’activités. Un autre rangement

28/03/11 | DOSSIER N°6: MARCHES ET SOCIETES | Le système socialiste est également appelé économie de marché. Cela signifie que tous les échanges peuvent être réalisés sur un marché quelque soit la nature de l'échange (biens et services, la travail, les capitaux). Le marché est le mécanisme principal sur lequel repose le système. Marché: C'est un lieu concret ou abstrait où se rencontrent les offreurs et les demandeurs et où s'échangent des quantités contre des prix. Exemple:

Etude de cas IBM Réflexion: 1. Dressez le SWOT de la compagnie « IBM » STRENGTHS : IBM est la plus grande société de technologie de l'information du monde qui opère dans 170 pays à travers le monde. Son offre est très variée : conseil, intégration de systèmes, externalisation, maintenance de systèmes, hébergement sur le Web... Tous ses indicateurs financiers sont au beau fixe (ex : son bénéfice net était de plus de 12 millions de $ une fois l'exercice financier décembre 2008

incontestablement une garantie de justice sociale, en cas de litige individuel opposant employeurs et salariés. m Question 3 On constate, d’après le document 2, qu’en France les taux de syndicalisation et la présence syndicale sont très inégaux selon les secteurs d’activité, les types d’entreprises, leur taille et le statut des salariés (précaire ou non précaire). L’appartenance au secteur public (administrations, hôpitaux) et aux entreprises publiques (SNCF, RATP…) s’accompagne d’un taux de syndicalisation

La société à responsabilité limitée La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions. Des statuts seront établis pour informer les