Transformation Entreprise Individuelle Société

DROIT DES SOCIETES Définition :  Qu’est ce qu’une société ? Article 1832 du Code Civil (dans le code civil parce qu’il n’y a pas que des sociétés commerciales). La société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecté à une entreprise commune des biens ou leurs industries (travail) en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une personne

LA SARL * Définition : * Société commerciale * Associés non commerçant * Responsabilité à hauteur des apports * Avantage : * Idéale pour PME et entreprises familiales * Fonctionnement simple * Dirigé par un gérant (révocable sans juste motif = D&I) * AGO uniquement pour approbation de comptes * Constitution légère * Pas de capital minimum * Inconvénients : * Cession de parts soumise à une procédure stricte

SNF = société non financière SF = société financière IF= institution financière AFA= auxiliaire financier d'assurance ISBC=institution sans but lucratif A1° les ménages Les ménages sont un secteur institutionnel qui regroupent les unités résidentes. ayant pour fonction principale la consommation et éventuellement la p° au sein d'entreprise individuelle. ce secteur institutionnel comprend les ménages ordinaires et les ménages collectifs qui sont par exemple (les maisons de retraites, les internats

Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du 19° De 1850 à nos jours, la croissance a transformé des sociétés créant des économies monde exerçant une influence mondiale ( Royaume-Uni au 19°, USA par la suite, Triade et pays émergents,Chine aujourd'hui). Quelles sont les différentes phases et caractéristiques de la croissance économique du milieu du 19° à nos jours ? Autour de quels pôles mondiaux ces différentes phases de croissance se sont-elles structurées 

Chapitre 1 : La production de biens et services La production est l’action humaine aboutissant à la création de biens matériels et de services immatériels en vue de satisfaire les besoins individuels ou collectifs. I. Fonctions et mesures, productions marchandes et non marchandes La production de biens et de services économique appelle à l’utilisation d’instruments de mesure pour évaluer et comparer les performances, faire des choix ou des arbitrages. Monnaie : Actif liquide dont les formes

1- Darégal est une entreprise familiale, spécialisée dans les herbes aromatiques culinaires surgelées. Elle a pour vocation de cultiver, transformer et commercialiser ses produits. Suite à une innovation technologique majeure, le surgelé, Darégal devient précurseur sur ce marché. Il est au niveau de son environnement concurrentiel, pour l’instant leader dans le marché. Afin de rester toujours leader, Darégal doit innover. Pour cela elle consacre 3% de son chiffre d’affaire à la recherche et au développement

les types de fraude à l’assurance sont multiples et parfois très complexes. Shift Technology™ va bien au-delà de la simple analyse de corrélations statistiques en détectant les vrais comportements frauduleux sous-jacents, autant pour la fraude individuelle que pour la fraude en bande organisée. Les cas suspects détectés sont alors accompagnés d’une visualisation claire des mécanismes de fraude associés, ce qui permet aux équipes anti-fraude d’accroître grandement leur efficacité et leur productivité

s’explique par les innovations majeures et la destruction créatrice. Destruction créatrice : processus de diffusion des innovations qui s’accompagne d’une transformation du tissu industriel et des structures de l’économie : les nouveaux produits démodent les plus anciens. Les entreprises à la pointe de l’innovation éliminent les entreprises en retard, des emplois sont créés, d’autres sont détruits. Entrepreneurs: capitalistes innovateurs , véritables capitaines d’industrie qui vont essayer de

Classification des entreprises I Classification selon le statut juridique de l’entreprise Cela va avoir une importance sur la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise, sur le lien qui va exister entre l’entreprise et ses salariés, sur la manière dont elle va répartir la richesse, sur ses obligations vis-à-vis de la société. A) Les entreprises sans personnalité juridique On les appelle entreprises individuelles car le capital est détenu par une seule personne  tout ce que gagne

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre