Transformation Entreprise Individuelle Société

Plan de la leçon I. Le licenciement A) La notion de motif économique B) Caractère individuel ou collectif C) La détermination de l’ordre des licenciements II. La mise à la retraite I. Le licenciement § 1. Par comparaison avec la démission, le licenciement correspond à l’exercice par l’employeur de son droit de résiliation unilatérale. De droit, le recours au licenciement est devenu une obligation pour rompre le contrat dès lors que la volonté de démissionner du salarié n’est pas clairement établie

licenciement pour motif économique Cas pratique 1 : La pâtisserie des merveilles , société constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée avec deux autres sociétés connait des difficultés : l’expert comptable met en évidence une baisse d’activité importante et donc une chute du chiffre d’affaire par conséquence celui ci conseille au représentant légal de licencier pour motif économique individuel la salariée qui coûte le plus et donc celle avec le plus d’ancienneté. Ainsi c’est

2. Le tutorat 2.1 Qu’est-ce que le tutorat en entreprise A travers la littérature, nous pouvons tout d’abord définir le terme de tutorat. Selon le dictionnaire le Robert (2009) , le tutorat de se définit comme la fonction exercée par un tuteur, à savoir la « personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques » ; mais aussi comme le « fait pour un professeur d’assurer un rôle de suivi particulier pour un élève ».

20 B. Canaux de distribution 21 C. Stratégie de prix et stratégie commerciale 21 VII. Propriété intellectuelle 23 A. Stade de développement des produits 23 B. Commercialisation du concept 23 C. Stratégie de propriété intellectuelle 24 VIII. Société 26 A. Quelle forme juridique choisir ? 26 B. Ebauche de statuts 27 Titre 1 FORME - OBJET - DENOMINATION 27 Titre 2 APPORTS - CAPITAL SOCIAL 28 IX. Plan d’action 29 A. A court terme 29 Former ses deux coachs afin qu’ils devenir opérationnel

La négociation collective Le principe de libre concurrence conduit à interdire toute entente entre les entreprises visant à peser sur les prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions

Analyse du livre « Histoire de la consommation » de M-E Chessel Introduction : les constructeurs de la société de consommation Définitions : Consommation = acheter un bien pour en faire usage Société de consommation = phénomène éco, culturel et social Synonyme : culture de consommation Quand commence cette histoire ? Rupture majeure survenue en Europe vers 1750 (début de l’industrialisation en Europe) Mais plusieurs hypothèses : Renaissance : commence à produire + de biens

I - Les besoins Un besoin est un manque, un sentiment de privation accompagné d’un désir de le faire disparaître. Les besoins sont illimités à cause du progrès technique, de la publicité et de la mode. Ils peuvent être individuels (besoin d’un vêtement) ou collectifs (besoin d’une troisième ligne de tramway), primaires (se nourrir, se loger, se vêtir : besoins vitaux) ou secondaires (maison à soi, voiture, téléphone). Notez bien que cette classifcation est relative. Les besoins sont satisfaits par

livres, cartes, etc.) ainsi que des travaux de création, de composition et de façonnage (découpe, perforation, pliage & reliure intervenant en phase de finition des documents imprimés). Ses clients sont divers : des institutions (mairies, etc.), des entreprises privées ou des particuliers. Elle emploie actuellement 38 salariés. DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT Un salarié de l’atelier imprimerie va bientôt prendre sa retraite. M. Pierreta doit le remplacer. De plus, le salarié chargé des devis de fabrication travaille

La Convergence des systèmes Comptables au sein de l’U.E. Introduction I. Mise en place d’un système comptable homogène au sein de l’UE A. Les objectifs d’une telle mise en place B. Vers une uniformisation, Comment les entreprises européennes se projettent-elle dans la mise en place d’un tel système ? II. Les effets d’une convergence européenne A. Les avantages des normes IAS-IFRS B. Des normes sous influence Conclusion Bibliographie Annexes Introduction

CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP SECTION 1 APPERCU