Transparence Administration

recettes publiques 1-Les dépenses publiques Regroupent les dépenses des administrations publiques qui comprennent 3 composantes : Les administrations publiques « centrales » : l’Etat et les Organismes Divers d’Organisation Centrale (ODAC), qui sont financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics

leur pouvoir normatif. L’instruction du 19 mars 2008 prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques consacre le choix de faire du niveau régional l’échelon de droit commun du pilotage des politiques publiques. La libre administration des collectivités territoriales, (article 72 de la Constitution), est indissociable de la notion de décentralisation. Au sens strict, les collectivités territoriales doivent être administrées par des conseils élus et elles doivent être dotées

d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande). Le marché est l’instrument de coordination des activités économiques. 1.2. Qu’est-ce que la régulation économique par l’État ? A. La notion de régulation L’État, au sens large, comprend les administrations publiques (centrales et locales) et la sécurité sociale. La régulation de l’activité économique par l’État concerne toutes les actions de l’État (réglementation et politiques économiques) qui visent à équilibrer les marchés et à orienter l’évolution

dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. Ces dépenses, destinées à assurer aussi bien la couverture des charges nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution

communication est exercé auprès : * Des organismes de l’Etat, des collectivités et administrations publiques, des collectivités locales et tout organisme soumis au contrôle de l’Etat ; * Des personnes physiques ou morales exerçant une activité passible des impôts, droits et taxes ; * Cadis chargés du taoutik L’administration peut aussi demander communication des informations auprès des administrations fiscales des Etats qui ont conclu avec le Maroc des conventions de non double imposition

Découverte Repères 2010 ch. 1 & 6 (4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée politique contemporaine Le Monde 27 novembre 2002 La politique économique est le fait de l'État. Plus précisément des administrations publiques (État central, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Comment l'étudier ? Pourquoi l'État doit-il intervenir ? Comment évaluer son action ? 1. Comment aborder la politique économique ? Trois approches : – – – l'économie positive : l'économiste

que ces contrôles externes et que ces nouvelles valeurs sont aujourd'hui insuffisants pour permettre aux agents publics de développer leurs propres facultés de délibération éthique, condition incontournable pour développer l'éthique dans les administrations publiques modernisées. Citer ce document / Cite this document : Caron Daniel J., Giauque David. Ethique, agents publics et nouvelle gestion publique : de nouveaux outils pour de nouveaux défis ? Une comparaison Canada-Suisse. In: Politiques

legitimacy for the library ? This work trys to answer these questions and insists on the necessity for the libarians of appropriating and taking on unambiguous missions. Descripteurs : Services publics - - France Administration publique - - Réforme - - France Bibliothèques - - Administration - - France Bibliothèques publiques - - France - - XXIe siècle Droits d’auteurs Cette création est mise à disposition selon le Contrat : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France

désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. Il s'oppose au secteur privé. Il se distingue également de la fonction publique ou de l'administration publique. Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les impôts (ou des cotisations obligatoires). Les secondes, qui ont souvent le statut d'établissement public industriel

constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010 à 6,0 % en 2011, et 2,0 % en 2014). Le projet de loi de finances pour 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit budgétaire, qui passe de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros. Il