Transport de marchandises

Le transport routier en régime international (Régi par la CMR : Convention Internationale de Transport de Marchandises par Route) 1. La réglementation de transport routier international : champ d’application de la CMR La CMR s’applique au niveau européen. Elle règle de manière uniforme les conditions du contrat de transport international. Rappel : il s’agit d’un contrat de transport consensuel. La seule preuve du contrat reste la lettre de voiture. Champ d’application du texte : La CMR s’applique

transit * L’organigramme transitaire * La macro environnement du transitaire * La démarche du transit * Les documents relatifs au transit Partie1 : Les incoterms Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie

renforcer la compétitivité en Europe. Warf : Darse de type freycinet 3/ Phénomène d'externalisation de l'organisation des transports = engendrer des catastrophes, sous traiter, partir ailleurs, délocalisation. Les chargeurs ne travail pas les uns avec les autres. Chargeur : Client, donneur d'ordre Transporteur : il va prendre en charge le transport, il va amener le fret d'un point A à un point B. Les chargeurs ne constituent pas un ensemble homogène = les chargeurs ne sont

Ont pour but d ’uniformiser les termes commerciaux les  plus utilisés dans le commerce international • représentent un langage commun • ont été mis au point par la CCI • ont pour but de régler  – la répartition des frais liés au transport de marchandises – le transfert des risques au cours du transport • sont répartis en 3 catégories – les incoterms de vente au départ – les incoterms de vente à l ’arrivée – l ’incoterm DAF     Les éléments définis par un incoterm.  Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de 

Contrat de transport Le contrat de transport terrestre de marchandises est une convention par laquelle un professionnel s'engage a déplacer une quantité de marchandise appartenant à autrui, moyennant un prix déterminé et dans un délai fixé par la convention des parties ou par le contrat type applicable à l'opération. A défaut d'écrit concernant les obligations de chacune des parties, ce sont les contrats types, d'ordre supplétif, qui s'appliquent et définissent ainsi : les limites de responsabilité

pour but d ’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI ont pour but de régler  la répartition des frais liés au transport de marchandises  le transfert des risques au cours du transport sont répartis en 3 catégories  les incoterms de vente au départ  les incoterms de vente à l ’arrivée  l ’incoterm DAF Les éléments définis par un incoterm. Les incoterms définissent avec précision les obligations

2012 2013 2012 2013 [LE TRANSPORT MULTIMODAL] 3éme Année : Ecole Med Sup Management Préparé Par:  M. Ahmed Hassouni  M. Othmane Mati Bakri Encadré Par: M. Said Mssassi Supply Chain Management I. REMERCIEMENT Tout d’abord, nous tenons à remercier sincèrement Monsieur Said MSSASSI et Monsieur Rachid Felahi, qui ont encadré cette recherche. On a reçu une aide constante, éclairée et stimulante. Leurs conseils riches d’enseignements et leurs encouragements ont été pour nous des

qui est responsable ?) Prise en charge= fret +assurance+frais Rider close : close additionnelle( saisi sage,) Fret= prix du transport Se sont des formules de ventes inventés par les commerçants sous formes d’usage et qui repondent aux 3 questions suivantes. Voir ci haut « Incoterm américain diffère de celui de l’Europe » Avant d’envisager un transport de marchandise a l’international ; il faut répondre a la question suivante ; a quel moment ? le risques et les frais sont transférées a l’acheteurs 

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

présentation s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et création du nouveau groupe public SNCF en 2015. En son sein, SNCF Mobilités regroupe l’ensemble des activités de transport de voyageurs et de marchandises, en France et à l’international et SNCF Réseau réunit RFF et SNCF Infra pour assurer la gestion du réseau ferroviaire français. En application de la norme comptable IFRS 5 (activité destinée à être transférée), la branche SNCF Infra