Transport Des Marchandises Dangereuses

Introduction L’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route est le dernier Acte Uniforme adopté par le conseil des Ministres de l’OHADA à Yaoundé (Cameroun), le 22 mars 2003. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2004. L’Acte Uniforme ne régit que les contrats de transport de marchandises par route . Il n’empiète donc pas sur le droit issu des grandes conventions internationales portant sur les transports aériens comme la convention de Varsovie du 12 octobre 1929

Le commissionnaire de transports et le transitaire Rôle / activité Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui le différencie du transitaire qui lui n’a qu’une responsabilité de moyen. Ce dernier utilise les voies et moyens que lui indique son client. La profession

des stocks, la manutention des matériaux, le traitement des commandes, le service après vente et des pièces détachées, les achats, l'emballage, le traitement des marchandises retournées, la négociation ou la réutilisation d'éléments récupérables ou mis au rebut, l'organisation des transports ainsi que le transport effectif des marchandises, ainsi que l'entreposage et le stockage. 1 - La maitrise de ce coût n'est pas assurée tant les différents éléments qui le composent dépendent de fonctions qui agissent

choix d’une solution de transport Plan I – Choix d’une solution transport Identification de départ et l’arrivée et organisation des flux Inventaire des solutions La prise en compte des contraintes Les critères de choix et leur combinaison II – Le choix du transitaire Utilité des transitaires Rôles et fonctions des transitaires Le choix du transitaire III – Le choix des modalités d’emballage et de préparation de la marchandise Analyse des risques liés au transport Les réponses aux risques

le territoire étranger sans y effectuer d’opérations commerciales (par exemple atterrir juste pour faire le plein de kérosène) o Le droit de débarquer des passagers ou des marchandises sur le territoire étranger en provenance de l’état d’origine de l’aéronef o Le droit d’embarquer des passagers ou des marchandises à destination d’un autre état que l’état d’origine (cabotage) Les deux premières libertés sont des libertés techniques, c'est-à-dire qu’elles sont reconnues par tous les

demandé (un conteneur 20’ frigorifié par exemple), le type de marchandises qu’il souhaite charger ainsi que le port de chargement et le port de déchargement de la marchandise le mode de transport et le volume estimé par an. Il garde la possibilité de solliciter également des services supplémentaires à la carte part, par exemple le temps de traversée le plus court possible ou le moins chère possible ou encore une prise en charge du transport terrestre par MAERSK Line. Etape 2 : le département commercial

du secteur du transport routier ; * Améliorer les conditions d’exercice de la conduite professionnelle (réglementation du temps de conduite et de repos. * Sécuriser et qualifier les services offerts. * Faire face au fléau des accidents de la circulation. * Promouvoir une culture de l’usage sein et responsable du réseau routier. II- Conduite professionnelle : L’introduction de ce terme vise à instaurer un statut professionnel des conducteurs des moyens de transport public de personnes

la livraison de palettes contenants du matériel de valeur à la société de transport « Bourgey Montreuil ». Celle-ci confie l’opération à la société transports « Joyau » qui fera sous-traiter la tache par la société « Raffaëlli » malgré l’interdiction de sous-traitance dans le contrat qui lie ces dernières. La marchandise est dérobée au cour de la livraison. La société d’assurance subroge l’aillant droit des marchandises et assigne la société « joyau » en indemnisation du préjudice, qui elle-même

OUDIT Vincent TRANSPORT AERIEN « Samedi de la Logistique » du 19 NOVEMBRE 2005 SOMMAIRE •  9h-9h30: Vocabulaire technique et présentation générale du transport aérien •  9h30-10h20: Le marché, les intégrateurs de transport •  10h30-11h00: La réglementation •  11h00-12h30: Intervention des professionnels VOCABULAIRE •  Chargeur Il s'agit du client donneur d'ordres de l'agent de fret ou de la compagnie aérienne •  Flotte: ensemble des avions appartenant à une même compagnie. • 

RECEPTION DE MARCHANDISE DEFINITION : La réception de marchandise est un des processus logistique de l’entreposage. Elle correspond au point de transfert de propriété entre un fournisseur et un client. Elle constitue une étape de contrôle importante garantissant la conformité de la marchandise avant sont intégration dans le stock de l’entreprise I] LES DIFFERENTES ETAPES LORS DU PROCESSUS DE RECEPTION CONTROLER -> VERIFIER -> INDIQUER 1 > CONTROLER les documents de transport afin de vous