Transport Maritime Vin

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

sous facturation. 2) Le connaissement maritime « BILL OF LADING » : Le connaissement maritime rempli une double fonction : 1er fonction :il constitue la preuve que la marchandise a été transporté et exporté. 2eme fonction : il représente également un état descriptif de la marchandise. Le connaissement se fait par la compagnie maritime, il est établie en plusieurs exemplaire dont deux originaux qu’on appelle « connaissement chef ». La compagnie maritime doit établir 24H au plus après le chargement

Dakhla Lagouira Laâyoune Agadir Safi Jorf Lasfar Casablanca Mohammedia Rabat Tanger M'Diq Nador Saïdia Tanger-Med Tan Tan La stratégie portuaire nationale à l’horizon 2030 Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports “…Nous avons aussi porté un intérêt particulier à la modernisation et au renforcement des infrastructures de notre pays. Nous avons ainsi lancé et mis en oeuvre des projets structurants, dont on citera en particulier, le grand complexe portuaire Tanger-Med

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissaire de transport où doit se faire la livraison. Première fonction: Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport, . Le deuxième rôle est de déterminer le lieu de transfert

Charte-partie Le but de cette nouvelle publication est de simplifier les règles, d'y inclure les nouvelles pratiques en matière de crédit documentaire et de faciliter la standardisation des divers usages. Ces règles intègrent les nouvelles techniques de transport. Elles concernent aussi les nouvelles formes d'émission des documents ainsi que les différentes manières de les signer et de les authentifier. Cette nouvelle version renforce très nettement les engagements des banques, notamment ceux des banques

circulent des flux, des échanges… Les trois quart des échangent mondiaux se font par voie maritime depuis le développement de la mondialisation et la révolution des transports maritimes, c’est pourquoi le rôle économique des littoraux s’est fortement accru. Le détroit du Pas-de-Calais, au cœur des échanges mondiaux • Les plus grandes zones portuaires et les métropoles importantes se regroupent sur les façades maritimes (la baie de Tokyo ; le Northern Range en Europe). Elles sont des zones d'échanges

caisse d’entraide qui leur permettait de se solidariser contre certains dangers. 1.1.2. Naissance de l’assurance  L’assurance est apparue d’abord dans le secteur maritime avant de voir le jour dans le milieu terrestre. 1.1.2.1. Dans le monde maritime  Dès l'Antiquité, les peuples qui pratiquaient le commerce maritime ont cherché les moyens de se procurer d'une sécurité indispensable à leurs entreprises contre les périls de la mer. Ainsi, les romains et les athéniens connaissaient

opérationnel 3 3) Le marketing international 3 Chapitre II : Le transport dans les opérations de commerce international 5 I. Détermination des conditions de vente 5 1) Présentation des incoterms (Tableau du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) 5 2) Comment choisir un incoterm ? 6 3) Les limites des incoterms 7 II. Les prestataires de service 7 1) Les différents auxiliaires du transport international 7 2) Fonctions du transitaire 7 Chapitre III : Le choix