Transport pour compte d'autrui

s'applique que pendant l'exécution proprement dite du transport, c'est à dire a partir du moment ou le voyageur commence a monter dans le véhicule jusqu'à ce qu'il en descende. Avant et après c'est la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle retrouve toutes les caractéristiques de la responsabilité civile. Tout d'abord, la responsabilité requiert trois conditions :un fait générateur de la responsabilité ( un fait personnel, un fait d'autrui, le fait d'une chose, un trouble anormal de voisinage)

------------------------------------------------- Fluviale Partie 1 : Le fluviale I) Introduction Le transport fluvial date de l’époque des phéniciens. Les grecs l’on développé au départ du Rhône pour joindre plus tard la Loire et la Seine. De l’an 1000 jusqu’au 15ème siècle le développement croissant du commerce par voie fluvial à favoriser l’économie basé sur du fluvial par des installations de barrage, de péage, de moulin et pour passer d’un bassin à l’autre. Pour passer d’un bassin à

l’ensemble des activités ayant un lien entre elles : affrètement, douane, banques, assurances, conseil en logistique… V) Plates formes privées appartenant à une entité industrielle ou de service pour ses propres besoins ou de service pour le compte d’autrui. VI) Plates formes intégrées dans un schéma d’aménagement de l’espace au niveau régional, national ou international. I- l’objet des plateformes logistiques La plate forme logistique doit répondre aux soucis : 1) D’optimisation

COMPTABILITE GENERALE Selon le Système Comptable OHADA Année académique 2014-2015 PLAN DU COURS Introduction Chapitre 1 : Le Bilan Chapitre 2 : Les Comptes Chapitre 3 : Le Plan comptable Chapitre 4 : Les livres comptables Chapitre 5 : Fonctionnement des comptes A. Les comptes de bilan ou de situation B. Les comptes de gestion Chapitre 6 : Travaux comptables de fin d’exercice Chapitre 7 : La Balance définitive et le bilan final INTRODUCTION 1. DEFINITION La comptabilité est une

Transport formel et informel des marchandises au Maroc Plan  Principales données générales du secteur marocain des transports  Le transport routier  Définition du transport formel et informel au Maroc  Opérateurs de transport formel au Maroc  Transport informel  Cause de la prolifération du transport informel  Types de transports clandestins  Absences et dangers  Recherche de solutions adéquates  Bibliographie Principales données générales du secteur marocain des transports

particulier : d’une part parce que l’on ne peut pas recourir a une exécution forcée, d’autres parts il n’y a pas de restitution en cas d’exécution volontaire. Les obligations peuvent se classer en différentes catégories, on peut d’abord prendre en compte leur source en opposant l’acte juridique et le fait juridique. L’acte juridique est un accord de volonté en vue de crée des effets de droit. Le fait juridique est lui, un événement susceptible de produire des effets de droit. Le code civil adopte

1 : La gestion d’affaires p. 21 Chapitre 2 : L’enrichissement sans cause p. 22 Deuxième partie : La responsabilité civile délictuelle p. 23 Titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité délictuelle p. 25 Chapitre 1 : LA faute et le fait d’autrui p. 26 Chapitre 2 : Le fait des choses p. 31 Titre 2 : Le dommage en lien de causalité avec le fait générateur p. 34 Chapitre 1 : Le dommage p. 35 Chapitre 2 : Le lien de causalité p. 38 Introduction L’obligation est un lien de droit

Description du métier : 1) Définition : L’agent de transit ou transitaire agit soit pour le compte du chargeur à l’embarquement, soit pour le compte du réceptionnaire au débarquement.il a pour rôle de suppléer le chargeur ou le réceptionnaire, desquels il a reçu une mission bien précise. Il affrète les produits pour le moindre coût et dans les meilleurs délais. Il choisit le moyen de transport adéquat : route, air, mer, fer et négocie avec les transporteurs : dates et lieu de livraison, chargement

la Société Nationale de Transport et la Logistique : 1. Présentation générale : i. Secteur d’activité : L’importance de la part du transport routier dans les déplacements des marchandises, ainsi que l’impact de son coût sur la compétitivité des produits nationaux destinés à l’exportation et eu égard au fait que le régime de transport de marchandises au Maroc, ne permettait guère l’exercice d’une activité dynamique de transport ni l’émergence d’entreprises de transport organisées et capables de

d’affection et de bien dans les relations amicales III. Actualisation et critique 1. La pertinence du thème 2. Le sujet et autrui Conclusion 1 Introduction La philosophie contemporaine se pique souvent d’avoir mis au jour le « problème d’autrui », supposant ainsi que la philosophie ancienne n’avait, jusque-là, pas décelé que le rapport à autrui était irréductible à tout autre. C’est jugement cela qu’André-Jean VOELKE met à l’épreuve en étudiant sur une longue séquence la philosophie grecque