Transporteur Maritime Et Règles De Hambourg

étatique » La règle de conflit ne peut être faite indépendamment des objectifs dont le système auquel elle appartient. Elle ne remplit pas seulement une fonction de réparation mais encore de régulation, d’où l’intervention de l’ordre public (a) et les règles matérielles(b) A / l’intervention d’ordre public : La finalité du droit international n’est pas confinée au domaine de libertés appartenant à chaque individu ; en effet en matière des contrats internationaux certains intérêt privés peuvent

fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette dernière C’est ici sa mission originelle

d’une compagnie sa police d’assurance, soit de conclure un accord avec le transporteur qui mettra à disposition sa propre | | |police d’assurance pour les marchandises qui lui sont confiés (Assurance tiers chargeur). | | |  | | |Même si le transporteur déclare être responsable des marchandises qui lui sont confiées, il est

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

Valeur du stock moyen Coût estimé du stockage Chez l'expéditeur Chez le destinataire Sécurité 28/01/2011 Du transport Du délai Choix Mode de Transport 1 2 3 Le choix des intervenants Avantages Transport pour compte propre Faire appel à un transporteur Faire appel à un transitaire • • • • Autonomie Moyen de transport adapté Pas d'intermédiaire Négociation directe du prix • Contraintes Rentabilisation difficile Peu adapté au multimodal Prix pas toujours les plus bas Il faut choisir le bon

des marchandises depuis l’approvisionnement en matière premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport routier, maritime et ferroviaire ont été insérées pour maîtriser la qualité de service tout le long de la chaîne d’exportation. Ce qui entraîne des exigences considérables de la part des chargeurs vis-à-vis des opérateurs de transport international.  La logistique

Chapitre 1 : Les incoterms Introduction L’exportateur qui doit expédier ses marchandises à l’international peut recourir à différents modes de transport : * Maritime : 90% du trafic mondial. * Aérien. * Routier : 80% du trafic en Europe. On observe souvent la combinaison de plusieurs modes de transport. On parle de transport multimodal ou bien de transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et

1/8 Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs

1/8 Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports