Transsexualisme Opération Chirurgicale

consentement de la personne si, c’est indispensable pour elle. (ex : cas médicaux urgent) Imaginons une personne religieuse qui interdit tout acte chirurgical. Elle a ouvertement exprimé sa croyance et son refus. Cette même personne a un accident et arrive inconsciente à l‘hôpital. Les médecins la soigne or, tout le monde sait qu’elle ne veut pas d’acte chirurgicaux. Si cette personne se plaint, les médecins ne seront pas condamnés : car son état rendait nécessaire une intervention thérapeutique. Ainsi,

la différence de sexe ouvre des droits à la femme, des droits dont l’homme ne dispose pas : elle peut décider d’accoucher sous X, elle est la seule à pouvoir décider d’avorter (elle peut le faire sans le consentement du père). ... 2- le transsexualisme Le critère sexuel est aujourd’hui mis à mal, car l’on différencie le sexe biologique, anatomique et le sexe psychologique. Auquel faut-il se fier ? La théorie du sexe a émergé après la seconde guerre mondiale, avec la théorie du «gender»

..................................................................95 a. Immutabilité du sexe ...............................................................................................................95 b. L’exception : le phénomène du transsexualisme saisi par le droit ..........................................95 §2 : La personne morale..........................................................................................................................................96 A. La notion

..................................................................95 a. Immutabilité du sexe ...............................................................................................................95 b. L’exception : le phénomène du transsexualisme saisi par le droit ..........................................95 §2 : La personne morale..........................................................................................................................................96 A. La notion

le plan des principes ce problème est important. Le transsexualisme est un symptôme médicalement reconnu. La notion de sexe est complexe. Sur le plan scientifique il est le produit d’éléments anatomiques, génétiques et psychologiques. Il arrive que ces éléments ne coïncident pas ou plus, et que l’élément psychologique du sexe ne corresponde pas avec les éléments anatomiques et génétiques. C’est ici le problème du transsexualisme.Le transsexualisme peut être défini comme « le sentiment irrésistible

ou femmes mais ont le sentiment d’appartenir au sexe opposé : les transsexuels. Ils sont persuadés d’être victime d’une erreur de la nature. Il subit cet état : le transsexualisme est un trouble reconnu sur le plan médical comme étant un trouble de l’identité sexuelle. Ces personnes subissent des traitements hormonaux, chirurgicaux qui permettent à ces hommes ou femmes de mettre leur corps en conformité avec leur esprit. Et ces traitements sont remboursés par la sécurité sociale. Ce traitement

recourir à l’excision exerce illégalement la médecine et en plus commet une infraction, il sera punit avec les parents. 2) Les méthodes médicales invasives = toute méthode médicale qui se traduit par une introduction dans le corps humain (acte chirurgicale, prise de sang, transfusion, vaccin…) L’article 16-3 du CC dispose qu’il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans le cadre de l’intérêt thérapeutique

ainsi que le préfet, le maire pour l’administratif. La difficulté qui se pose c’est que parfois la frontière est floue entre ce qui relève de l’ordre judicaire et de l’ordre administratif. Par exemple, M. X qui fait l’objet d’une intervention chirurgicale et au cours de celle-ci le chirurgien fait une faute et M. X perd son bras. Il souhaite agir contre le chirurgien, M. X a été opéré dans l’hôpital public, il devra alors aller devant l’ordre administratif, puisque c’est un fonctionnaire donc c’est

normales du patrimoine d’une personne et qui permettent notamment de régler les affaires courantes. Exemple : Un contrat d’entretien. Et les actes de conservation qu’on peut mettre sur un point d’égalité avec les actes d’administration : ce sont des opérations qui sont nécessaires et urgente et qui sont destiné à éviter la perte d’un bien. Exemple : une réparation d’urgence ou l’inscription d’une hypothèque. On n’a une classification bipartie. Si on revient au mineur, quand il souscrit seule un acte

de choisir son sexe et de s’y tenir. Se pose la question du transsexualisme car la conditions relative au sexe invite qu’on s’interroge sur la question du changement de sexe car récemment l’évolution des techniques chirurgicales en ce qu’elles permettent un changement de sexe, cette circonstance a suscité des interrogations. Question soumise à la CEDH. Le transsexualisme a interrogé les sources du droit français. DEF du transsexualisme : est une situation dans laquelle une personne appartenant