Transsexualisme

..................................................................95 a. Immutabilité du sexe ...............................................................................................................95 b. L’exception : le phénomène du transsexualisme saisi par le droit ..........................................95 §2 : La personne morale..........................................................................................................................................96 A. La notion

plan des principes ce problème est important. Le transsexualisme est un symptôme médicalement reconnu. La notion de sexe est complexe. Sur le plan scientifique il est le produit d’éléments anatomiques, génétiques et psychologiques. Il arrive que ces éléments ne coïncident pas ou plus, et que l’élément psychologique du sexe ne corresponde pas avec les éléments anatomiques et génétiques. C’est ici le problème du transsexualisme. Le transsexualisme peut être défini comme « le sentiment irrésistible

du sexe dans l’état civil des transsexuels. Plus précisément, la Cour cass. affirme dans son attendu principe que « lorsqu’à la suite d’un traitement chirurgicaux médical subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais

spécifié dans l'acte de naissance et qui est confirmé par le prénom en principe. C'est un élément important car il compte pour plein de chose , pour un emploi, pour avoir recours à la procréation médicale assistée. Eut on changer de sexe ? Transsexualisme qui est une question très importante. La jurisprudence a évolué sur cette question. Dans une première période les juges ont refusé catégoriquement que la mention du sexe à l'état civil de la personne soit modifiée alors m^me que la personne qui

Particulier car le sexe est attribué une fois pour toutes : Mais le transsexualisme (changement de sexe), pose des problèmes. C’est une question complexe : Existe-t-il une volonté de changer de sexe car cette personne vie douloureusement le fait de vivre dans la peau d’un homme alors qu’elle est persuadée d’être une femme ? Cette question pose un problème de fond. La notion de sexe est composite : physique et psychologique. Le transsexualisme est un syndrome qui consiste à avoir la conviction d’être du

qu'il n'est pas seul = sa liberté individuelle sera remise en cause si elle se révèle incompatible avec les obligations du mariage : ex: - en matière d'intégrité physique : cas d'un époux qui se rend compte qu'il souffre du syndrome du transsexualisme et qui prend la décision de se faire opérer sans l'accord de l'autre : il s'agirait d'un comportement injurieux ou offensant du fait du devoir de respect, de la loyauté qui rend impossible le maintien de la vie commune - un époux qui souffre

actes d’Etat civil a plusieurs conditions néanmoins et ce depuis deux arrêts rendus pas l’assemblée plénière de la cours de cassa. Le 11 décembre 1992. Ces conditions sont au nombre de trois : Cette personne doit être atteint du syndrome su transsexualisme médicalement constaté. Il faut que le demandeur est subit à des fins thérapeutiques un traitement médicamenteux plus une opération visant à lui faire perdre les caractères de son sexe d’origine. Il faut que le demandeur ait

plan des principes ce problème est important. Le transsexualisme est un symptôme médicalement reconnu. La notion de sexe est complexe. Sur le plan scientifique il est le produit d’éléments anatomiques, génétiques et psychologiques. Il arrive que ces éléments ne coïncident pas ou plus, et que l’élément psychologique du sexe ne corresponde pas avec les éléments anatomiques et génétiques. C’est ici le problème du transsexualisme. Le transsexualisme peut être défini comme « le sentiment irrésistible

hypothèse de l’acte incomplet (mention qui manque : requise ou non) soit corriger une mention inexacte (date de naissance), ou enlever une mention interdite (raison du décès) Différence entre le changement d’un état et la rectification d’un acte. Transsexualisme ? Chapitre 3 : Les droits spécifiques de la personne Section 1 : la protection de l’intégrité physique de la personne C’est une protection qui va de soi et qui a existé de tout temps. Mais elle n’est inscrite dans le code civil que récemment

aujourd’hui que le sexe n’est pas forcément biologique. On peut avoir d’autres composantes, tel que le sexe psychologique. I) Le changement de sexe. Le changement peut être la conséquence d’une intervention chirurgicale : - dans le cadre de transsexualisme : trouble de l’identité sexuelle caractérisée par une opposition entre le sexe anatomique et le sexe psychologique. - dans le cadre de l’inter-sexualisme : personne hermaphrodite, il y a ambiguïté sexuelle. Cela peut être suivi par un changement