Transsexualisme

l’élément d’indentification de la personne. « Le sexe de la personne généralement déterminé à la naissance puis il devient un fait juridique et social ». En 1984 «  des exposés effectués par les spécialistes, se dégage une seule certitude  Le transsexualisme est une maladie, ou plus exactement un syndrome car on en connait pas les causes, et une leçon d’humilité.. ». En France la trans identité jusqu’en 2010 était considéré comme une maladie, la question va être abordé par la CEDH  droit au respect

une 3ème catégorie de personne : sur le plan physique sont bien des hommes ou femmes mais ont le sentiment d’appartenir au sexe opposé : les transsexuels. Ils sont persuadés d’être victime d’une erreur de la nature. Il subit cet état : le transsexualisme est un trouble reconnu sur le plan médical comme étant un trouble de l’identité sexuelle. Ces personnes subissent des traitements hormonaux, chirurgicaux qui permettent à ces hommes ou femmes de mettre leur corps en conformité avec leur esprit

adopter un enfant. Mais si ce sont deux hommes ? Ils auront besoin d’une femme (GPA). Exception : L’identité sexuelle : un transsexuel c’est quelqu’un qui a/veut changer de sexe. En France, c’est légal de changer l’identité sexuelle, c’est le transsexualisme. On distingue entre le sexe biologique et le sexe psychologique (un corps homme, mais psychologiquement par nature il est une femme, ou l’inverse). En changeant le sexe biologiquement, on accepte de changer son état civil (au passeport), et pour

pose la question de sa preuve. Ce sont les indications sur l’acte de l’état civil qui font foi du sexe de chaque époux : le mariage est valable si les époux y sont indiqués comme de sexe différent. Une autre difficulté surgit alors liée au transsexualisme[1]. En effet, depuis un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 11 décembre 1992, la rectification de l’état civil des transsexuels ayant subi une opération chirurgicale, est admise, afin que soit désormais indiqué le sexe dont

par toute personne intéressée ou le Ministère Public. Si la rectification ne porte pas sur un acte d'état civil mais sur un jugement déclaratif ou supplétif d'acte d'état civil, elle relève de la compétence du TGI. 3- Le cas particulier du transsexualisme Il arrive que des personnes éprouvent le sentiment d'appartenir à l'autre sexe que le leur. Lorsque la souffrance prend le dessus ces personnes recourent généralement à une opération chirurgicale venant

indissociable de la parenté homosexuelle. La décision rendue par la CEDH le 22 janvier 2008 en matière d'adoption par un homosexuel n'annoncerai t'elle pas une évolution du droit européen? Et du droit français? > Le mariage des transsexuels Le Transsexualisme est désormais admis en droit français: les transsexuels peuvent demander une modification de leur état civil depuis un arrêt de la cour de cassation le 11 décembre 1992 après la condamnation de la France dans l'affaire Botello par la CEDH le 25

puissent se marier en Fr et ce, alors même que le droit dans leur pays l'interdisse. 2- La q du mariage transsexuel Pose des pb différents. Question qui sur le plan pratique ne se pose pas très fréquemment mais sur le plan des principes, si. Transsexualisme : La science enseigne que le sexe est une notion complexe, en effet, d'un pt de vue purement scientifique il faudrait distinguer trois sexes : le sexe chromosomique (génétique) tjs immuable, le sexe anatomique (apparence) que la chirurgie peut

produirait en France un mariage homosexuel célébré à l’étranger. 3. Le transsexualisme Il existe médicalement depuis longtemps, mais juridiquement il est problématique. Cet homme qui devient femme, est né homme. L’acte de naissance ne peut pas être modifié. Dans certaines circonstances exceptionnelles ont peut le corriger, le rectifier. L’individu ne peut pas par sa seule volonté modifier son état civil. En cas de transsexualisme, cette personne a une apparence différente de celle de sa naissance

son état de personnes. Il ne peut pas en disposer. Ce principe n’est pas inscrit dans le code civil. C’est un principe qui a été extériorisé par la jurisprudence, dans deux contentieux en particulier : - du transsexualisme : est-ce qu’une personne atteinte du syndrome du transsexualisme peut changer son sexe de l’Etat civil ? Le 16 décembre 1975, la cour de cassation refuse le changement de sexe sur l’Etat civil de la personne. Mais aujourd’hui, c’est différent. - de la maternité pour autrui :

une règle de droit. La question est de savoir si la jurisprudence peut être considérée comme une source de droit, la réponse n’est pas clairement définie, certains reconnaissent que la jurisprudence a nécessairement un rôle créateur. Ex : le transsexualisme Mais d’autres pensant que la jurisprudence est rendue au nom de la loi, se qui fait de la jurisprudence une subordonnée de la loi. §1 L’absence de légitimité de la jurisprudence comme source de droit A Les fondements historiques Historiquement