Transsexualisme

généralement la personne ne peut pas donner son accord (lorsqu’elle est inconsciente par ex) Ca parait évident mais la Cour de cassation a été obligé de la rappelé dans le cas de contentieux avec un médecin et des témoins de Jéhovah. Le syndrome du transsexualisme qui autorise des atteintes très lourde du corps. 2- Protection de l’intérêt générale La société justifie que des atteintes soit portés au corps lorsqu’il est nécessaire de remédier à des situations qui présentent des dangers pour la collectivité

que l'on retrouve dès la naissance. L'officier d'état civil indique sur l'acte de naissance le sexe de l'enfant. C'est donc un caractère immuable en principe. Question du transsexualisme : Cela renvoie à une conception du sexe qui n'est plus seulement biologique mais qui est avant-tout psychologique. Le transsexualisme ou la transsexualité est le fait, chez un individu, d'avoir une identité sexuelle qui n'est pas conforme à son sexe de naissance. La trans-identité est le sentiment d'être né

| |Affiche de Pepi, Luci, Bom y otras chicas del monton datant de 1980. | Les thèmes tournant autour de l'identité sexuelle: le travestissement, l'homosexualité ou la bisexualité, le transsexualisme etc. sont récurrents et présentés de façon positive (Almodóvar étant lui-même homosexuel). Entre humour et émotion, le cinéma d'Almodóvar traite également des problèmes dus à la filiation et au rapport parent-enfant (en particulier mère-fille)

ou de révolution. En effet la règle de droit peut emprunter son fondement à la société elle même qui est régit par ses préceptes ou à des droits étrangers qui se sont introduits par le phénomène de réception du droit. Notamment au niveau du transsexualisme. La règle de droit se réalise à l’aide de catégories juridiques dans lesquels, prennent place les éléments de la vie juridique selon leurs natures et leur ressemblances qui elle même peuvent se subdiviser en catégories particulières. Titre 2 :

l’autodétermination. C’est la liberté individuelle entendu plus largement. C’est au nom de droit d’auto disposition des individus que la cour européenne des droit de l’homme à par exemple condamné la position restrictive de la France sur la question du transsexualisme, au nom du respect dû à la vie privé tel que prévu à l’article 8 la cour européenne. (Quand on a un individu qui se perçoit comme ayant un sexe différent que ce que lui a donné sa morphologie et qu’il souhaite changer de sexe, et bien l’ordre

des conditions juridiques des hommes et des femmes. [ Aristote : traiter également que des choses égales. ] C'est ici en tant qu'élément de la personne que le sexe va être envisagé et plus particulièrement la question du transsexualisme. La question du transsexualisme : Le sexe n'est pas qu'une particularité anatomique il comporte également une dimension psychologique le problème qui se pose au droit vient de la possible distorsion entre les facteurs atomiques et psychologiques. Évidemment

solution est également préconisée par l’IGEC. II. Le changement de sexe ou le transsexualisme. La possibilité de changer de sexe pour une personne au cour de sa vie par une intervention médicale nous oblige à réintégrer cette élément individuel qu’est le sexe dans des questions purement juridique. En ce qui concerne l’opération de changement de sexe le droit n’a pas A l’heure actuelle le transsexualisme en France on considère que c’est une pathologie. Cela étant un certain nombre d’association

principe de l’égalité entre les époux. LA CEDH est apprécié pour juger de la conventionalité des lois. La cour européenne fait à la fois preuve de prudence mais aussi d’innovation puisqu’elle a rendu des arrêts en matière d’orientation sexuel, de transsexualisme ou encore les actions en recherche de parentalité. Il y a clairement une évolution des sources en deux sens. La constitutionnalisation et l’influence du droit européen sur le droit de la famille. Partie I : La famille, le couple.

ou pas). Si la mention ne correspond pas au sexe chromosomique, il faudra rectifier l’acte de naissance. · le changement de sexe Le changement de sexe est une exception aux yeux de l’état. Ici c’est le problème du transsexualisme. La question d’origine du transsexualisme : est-ce qu’un changement biologique de sexe entraine-t-il un changement juridique du sexe ? La 1ère réponse de la Cour de Cassation date de 1975 : elle juge que le changement juridique de sexe n’est pas autorisé car l’état

problèmes : la question de l’impossibilité d’identification dut à des anomalies organiques (personnes intersexuées, disfonctionnement organique ou chromosomique, ne correspondent pas à leur physique, fort tôt de testostérone ou œstrogènes) et le transsexualisme, discordance entre sexe génétique et sexe psychologique (sentiment profond d’appartenir à l’autre sexe). Juridiquement, le problème vient de l’inscription « féminin ou masculin » sur l’acte de naissance pour les intersexués. Pour les transsexuels