Travail Dissimulé

INTRODUCTION La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par le lancement d’un Plan national d’action 2004-2005 reconduit pour les périodes 2006-2007 et 2008-2009 et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société

Le travail au noir Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable, à l'origine de nombreux problèmes: menace pour la protection des travailleurs, distorsions de la concurrence au sein des branches économiques, pertes de recettes pour l’administration fiscale et les assurances sociales, par exemple. La loi fédérale contre le travail au noir entre en vigueur le 1er janvier 2008 La loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir et l'ordonnance qui

Le travail illégal en France ( Dit « travail au noir » ) I - Qu'est ce que le travail au noir ? 1.Définition 2.Pourquoi est-ce illégal et dangereux ? 3.Les différentes fraudes possibles II - Les peines encourues par les fraudeurs : 1.Les peines encourues par les employeurs 2.Les peines encourues par les employés 3.Les peines encourues par les employés clandestins 4.Les peines encourues par les autres types de fraudeurs III – Que fait le Gouvernement

LE TRAVAIL AU NOIR I) Le travail au noir A) Une activité dissimulée 1) Des formalités obligatoires 2) La rémunération a) La paie en chèques emploi service universel b) En liquide B) Les sanctions financières 1)Pour la personne morale 2) Pour la personne physique 3) Sanctions financières II) Cas particuliers et/ou récurrents 1) Le salarié travail au noir à son insu 2) Le travail au noir en période de chômage 3) Autres cas … Intro : Le travail non déclaré, ou plus communément

1) A l’échelle nationale : LE TRAVAIL AU NOIR Définition. Le "travail illégal" englobe, outre le travail au noir (travail non déclaré),  mais aussi le travail "mal déclaré" (minimisation du nombre d'heures travaillées), les fraudes aux Assedic, les emplois d'étrangers sans titre de travail, l'emploi non déclaré d'un salarié par un particulier, le détournement des règles organisant le travail temporaire, le cumul d'emploi ou le prêt de main-d’œuvre. Le travail au noir se retrouve particulièrement

ENTRETIEN INSPECTEUR DU TRAVAIL. 1. En quoi consiste votre travail ? 2. Quelles études faut ils suivrent pour de venir inspecteur du travail ? 3. Quels types d’affaires suivez vous ? 4. Combien de temps passez vous sur le terrain ? 5. On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997, travail clandestin), la non exécution intentionnelle, par un responsable d'entreprise, d'une formalité déclarative, qu'elle porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés.

l’économie souterraine B. Méthodes d’évaluation de l’économie souterraine C. Secteurs vulnérables et modèles spécifiques d’économie souterraine II. Les causes explicatives A. Une fiscalité trop lourde B. Un système et une réglementation qui favorise le travail au noir C. Disponibilité d’une main d’œuvre illégale III. Enjeux et solutions A. Les effets néfastes de l’économie souterraine B. Création et développement de réseaux mafieux C. Alternative ou "contre économie"? D. Dispositifs de lutte mis en place

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer. Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique qu’aux entreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs

Chapitre 3: Que produisons nous ? pour consommer il faut produire, mais pour produire il faut du travail (des hommes) et du capital ( les machines) Un bien est un produit matériel et stockable, il peut être durable ( une voiture, des lunettes de vue) ou non durable ( du carburant, du sucre) un service est immatériel et non stockable le coiffeur vend un service, on lui achète son travail, alors que le salarié est rémunéré grâce à son savoir faire. 2) La production marchande ou non marchande

Les Avantage ? Les contraintes ? Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue. Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête. Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie